Title	France – Heating, ventilation and air-conditioning installation work – Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - CVC - plomberie entre le puits Laporte (exclus) et le puits Saint Sauveur (exclus) Place of performance: France,Haute-Garonne Main nature of the contract: Works Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Published Date	10.05.2024
Deadline Date	26.07.2024
Overview	277125-2024 - Competition Competition France: Heating, ventilation and air-conditioning installation work Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - CVC - plomberie entre le puits Laporte (exclus) et le puits Saint Sauveur (exclus) France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Type of procedure: Open Buyer Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités France, Toulouse LOT-0000: Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - CVC - plomberie entre le puits Laporte (exclus) et le puits Saint Sauveur (exclus) Heating, ventilation and air-conditioning installation work France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Start date: 22/10/2024 Duration: 44 Months Deadline for receipt of tenders: 26/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 277125-2024 - Competition France – Heating, ventilation and air-conditioning installation work – Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - CVC - plomberie entre le puits Laporte (exclus) et le puits Saint Sauveur (exclus) OJ S 91/2024 10/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - CVC - plomberie entre le puits Laporte (exclus) et le puits Saint Sauveur (exclus) Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE Il concerne l'exécution des prestations de travaux cvc et plomberie des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : Des travaux CVC / Plomberie des 9 stations - Blagnac Jean Maga (BJM), Sept Deniers (SDN), Boulevard de Suisse (BDS), Fondeyre (FON), La Vache (LVH), Toulouse-Lautrec (TLA), Raynal (RAY), Bonnefoy (BON), François Verdier (FVD) et les ouvrages annexes comprenant en particulier : Climatisation, Ventilation Chauffage Plomberie sanitaire Protection incendie Epuisements des eaux Procedure identifier: bbfea03c-81f0-4c78-87c5-19078b66f603 Internal identifier: M3 2024 01407 M Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works, 45332200 Water plumbing work 2.1.2. Place of performance Postal address: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac Town: Toulouse Postcode: 31000 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Tisséo Ingenierie s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Ligne C du métro de Toulouse Secteur CENTRE - CVC - plomberie entre le puits Laporte (exclus) et le puits Saint Sauveur (exclus) Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE Il concerne l'exécution des prestations de travaux cvc et plomberie des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : Des travaux CVC / Plomberie des 9 stations - Blagnac Jean Maga (BJM), Sept Deniers (SDN), Boulevard de Suisse (BDS), Fondeyre (FON), La Vache (LVH), Toulouse-Lautrec (TLA), Raynal (RAY), Bonnefoy (BON), François Verdier (FVD) et les ouvrages annexes comprenant en particulier : Climatisation, Ventilation Chauffage Plomberie sanitaire Protection incendie Epuisements des eaux Internal identifier: T-PF-1464947 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work Additional classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works, 45332200 Water plumbing work 5.1.2. Place of performance Postal address: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Toulouse et Blagnac Town: Toulouse Postcode: 31000 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 22/10/2024 Duration: 44 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marchéune attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 dernières années Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2) 5252 - Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464947 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464947 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 29/07/2024 09:00:00 (UTC+2) Place: Frj23 Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises Financial arrangement: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres Information about review deadlines: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Registration number: 40837074000032 Postal address: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Town: Toulouse Postcode: 31004 Country: France Contact point: Service Commande Publique Email: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr Telephone: 0561144850 Internet address: http://www.tisseo.fr Buyer profile: http://tisseo.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous Registration number: 1694328 Postal address: 21 boulevard de la Marquette Town: Toulouse Postcode: 31004 Country: France Contact point: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr Email: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr Telephone: 0561144850 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Toulouse Registration number: 668158 Postal address: 68, rue Raymond Iv Town: Toulouse Postcode: 31068 Country: France Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telephone: 0562735757 Fax: 0562735740 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8b643a94-5b4f-4198-bac3-93b6be632bcf - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 07/05/2024 17:35:43 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 277125-2024 OJ S issue number: 91/2024 Publication date: 10/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/277125-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/277125-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/277125-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/277125-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/277125-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/277125-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/277125-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/277125-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/277125-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/277125-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/277125-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/277125-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/277125-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/277125-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/277125-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/277125-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/277125-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/277125-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/277125-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/277125-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/277125-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/277125-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/277125-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/277125-2024/pdf
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