645172-2024 - Competition Competition France: Canteen services Concession de services pour l'exploitation d'un self pour le personnel du CHIV France, Val-de-Marne (FR107) Villeneuve Saint Georges Estimated value excluding VAT: 1 000,00 EUR Buyer Buyer: CHI Creteil Email: cellulemarches@chicreteil.fr France, Val-de-Marne (FR107), Creteil LOT-0001: Self CHI Villeneuve-Saint-Georges Canteen services Start date: 01/03/2025 Duration end date: 29/02/2032 Deadline for receipt of tenders: 26/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 645172-2024 - Competition France – Canteen services – Concession de services pour l'exploitation d'un self pour le personnel du CHIV OJ S 208/2024 24/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CHI Creteil Email: cellulemarches@chicreteil.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law The buyer is a contracting entity Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Concession de services pour l'exploitation d'un self pour le personnel du CHIV Description: La présente concession a pour objet de confier au Concessionnaire l'aménagement-équipement, la gestion et l'exploitation d?un self à destination du personnel du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le nouveau contrat vise à : - Proposer de nouvelles modalités pour les repas des personnels, avec déploiement d?une solution de restauration semi-autonome, qui remplacera le principe de distribution actuel. Celui-ci s?effectue en libre-service. Il n?y a pas de production chaude sur place. - Faire évoluer la prestation de restauration en apportant une nouvelle dynamique, qui répond également à l?objectif de limiter les surfaces dédiées au restaurant du personnel. Procedure identifier: 55639a07-0433-45d3-9873-e0146145abc9 Internal identifier: 2400020 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55510000 Canteen services Additional classification (cpv): 55330000 Cafeteria services, 55300000 Restaurant and food-serving services 2.1.2. Place of performance Postal address: CHI Villeneuve Saint Georges 40 allée de la source Town: Villeneuve Saint Georges Postcode: 94190 Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: La date limite de remises des offres est fixée au 26/11/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 01.03.2025. A l'issue de cette première période ferme, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois 12 mois. La date d'installation effective est fixée au 01.05.2025 Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le concédant se réserve le droit d'attribuer la concession sans négociation. L'estimation indiquée est purement indicative pour les besoins du process de publication. Le concessionnaire est tenu de verser une redevance fixée sur un % du CA. Les tranches sont définies à l'Annexe Financière. Le concédant versera la subvention employeur directement au concessionnaire sur présentation des justificatifs. Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Self CHI Villeneuve-Saint-Georges Description: Concession de services pour l'exploitation d'un self pour le personnel du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55510000 Canteen services Additional classification (cpv): 55330000 Cafeteria services, 55300000 Restaurant and food-serving services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/03/2025 Duration end date: 29/02/2032 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no Additional information: Critère n°1 Montant de la redevance (Apprécié sur la base de différents scénarii de chiffres d'affaires) 20 points Critère n°2 Prix de vente (Apprécié sur la base de différents scénarii - « paniers types ») 20 points Critère n°3 Aménagement architectural (Intégration visuelle et esthétique : décoration, matériaux, intégration à l'existant, optimisation des flux…) 15 points Critère n°4 Variété de l'offre et qualité des produits et des services proposés 4.1 - Diversité et qualité de l'offre (offres saisonnières, variété des menus, animations…) - 15 points 4.2 - Variété, qualité et caractère innovant des équipements proposés (bornes, application, réfrigérateurs connectés…) - 15 points 30 points Critère n°5 Développement durable (Utilisation de contenants réutilisables, approvisionnement local, tri sélectif…) 15 points 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation Criterion: Type: Other Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Deadline for receipt of tenders: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Organisation providing additional information about the procurement procedure: CHI Creteil Organisation receiving requests to participate: CHI Creteil Organisation processing tenders: CHI Creteil 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CHI Creteil Registration number: 269 401 154 00019 Postal address: 40 Avenue de Verdun Town: Creteil Postcode: 94000 Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Country: France Email: cellulemarches@chicreteil.fr Telephone: 0157022670 Internet address: https://hopitaux-confluence.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email: greffe.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdf

645172-2024 - Competition Competition France: Canteen services Concession of services for the operation of a self-service restaurant for the staff of CHIV France, Val-de-Marne (FR107) Villeneuve Saint Georges Estimated value excluding VAT: 1,000.00 EUR Buyer Buyer: CHI Creteil Email: cellulemarches@chicreteil.fr France, Val-de-Marne (FR107), Creteil LOT-0001: Self CHI Villeneuve-Saint-Georges Canteen services Start date: 01/03/2025 Duration end date: 29/02/2032 Deadline for receipt of tenders: 26/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 645172-2024 - Competition France – Canteen services – Concession of services for the operation of a self-service restaurant for the staff of CHIV OJ S 208/2024 10/24/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CHI Creteil Email: cellulemarches@chicreteil.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law The buyer is a contracting entity Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Service concession for the operation of a self-service restaurant for CHIV staff Description: The purpose of this concession is to entrust the Concessionaire with the development-equipment, management and operation of a self-service restaurant for the staff of the Villeneuve-Saint-Georges Intercommunal Hospital Center. The new contract aims to: - Propose new arrangements for staff meals, with the deployment of a semi-autonomous catering solution, which will replace the current distribution principle. This is done in self-service. There is no hot production on site. - To develop the catering service by providing a new dynamic, which also meets the objective of limiting the areas dedicated to the staff restaurant. Procedure identifier: 55639a07-0433-45d3-9873-e0146145abc9 Internal identifier: 2400020 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55510000 Canteen services Additional classification (cpv): 55330000 Cafeteria services, 55300000 Restaurant and food-serving services 2.1.2. Place of performance Postal address: CHI Villeneuve Saint Georges 40 allée de la source Town: Villeneuve Saint Georges Postcode: 94190 Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: EUR 1,000.00 2.1.4. General information Additional information: The deadline for submitting offers is 11/26/2024 at 12:00 p.m. Paris time. Candidates are required to visit the premises. This obligation is a condition of the validity of the offer. The conditions are provided in the consultation rules. No answers will be provided to questions asked during the visit. Questions must be asked according to the conditions set out in the consultation rules. The duration of the contract is set at 5 years from 03/01/2025. At the end of this first fixed period,the contract may be tacitly renewed 2 times 12 months. The effective installation date is set at 01.05.2025 Candidates are not authorized to submit one or more variants. A backup copy may be sent under the conditions set out in the consultation regulations. The grantor reserves the right to award the concession without negotiation. The estimate indicated is purely indicative for the purposes of the publication process. The concessionaire is required to pay a fee set at a % of turnover. The tranches are defined in the Financial Annex. The grantor will pay the employer subsidy directly to the concessionaire upon presentation of supporting documents. Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Self CHI Villeneuve-Saint-Georges Description: Service concession for the operation of a self-service for the staff of the Intercommunal Hospital Center of Villeneuve-Saint-Georges 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55510000 Canteen services Additional classification (cpv): 55330000 Cafeteria services, 55300000 Restaurant and food-serving services 5.1.3. Estimated duration Start date: 03/01/2025 Duration end date: 02/29/2032 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no Additional information: Criterion No. 1 Amount of the fee (Assessed on the basis of different turnover scenarios) 20 points Criterion No. 2 Sale price (Assessed on the basis of different scenarios - "standard baskets") 20 points Criterion No. 3 Architectural design (Visual and aesthetic integration: decoration, materials, integration with existing buildings, optimization of flows, etc.) 15 points Criterion No. 4 Variety of the offer and quality of the products and services offered 4.1 - Diversity and quality of the offer (seasonal offers, variety of menus, entertainment, etc.) - 15 points 4.2 - Variety, quality and innovative nature of the equipment offered (terminals, application, connected refrigerators, etc.) - 15 points 30 points Criterion No. 5 Sustainable development (Use of reusable containers, local sourcing, selective sorting, etc.) 15 points 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: The description and weighting of these criteria are provided in the consultation regulations Criterion: Type: Other Description: Technical and professional capacities by a certificate from the candidate guaranteeing that he has the technical and professional capacities necessary for the execution of the public contract. Similar references by a certificate from the candidate presenting a sufficient level of experience,demonstrated by similar references from previously executed public contracts (Amount, duration, year of execution, identity of the contracting authority and the project manager). Workforce by a certificate from the candidate indicating its average annual workforce and the number of management staff over the last 3 years. Capacities of other economic operators - If the candidate relies on the capacities of other economic operators, it justifies the capacities of this or these economic operators and provides proof that it will have them for the execution of the contract. This proof may be provided by any appropriate means. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Deadline for receipt of tenders: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: In the event of a dispute arising from the application of the clauses of the consultation regulations or the competitive tendering procedure, the competent administrative court is, pursuant to Article R.221-3 of the Code of Administrative Justice, that of Melun located at the following address: Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. As part of this procedure, the candidate may, if he considers himself wronged, submit a pre-contractual summary procedure to the Melun Administrative Court in accordance with the provisions of Articles L. 551-1 to L. 552-12 of the CJA until the contract is signed. The candidate may also submit a contractual summary procedure to the Melun Administrative Court, as provided for in Articles L. 551-13 to L.551-23, and R.551-7 to R.551-10 of the CJA. An appeal for abuse of power provided for in Articles R.421-1 to R.421-7 of the CJA may be filed within 2 months following notification or publication of the decision of the Contracting Authority. A full jurisdiction appeal is available to third parties who can prove that their interest has been harmed and may be filed within 2 months following the date on which the conclusion of the contract is made public. 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: TRIBUNAL ADMINISTRatif DE MELUN Organization providing additional information about the procurement procedure: CHI Creteil Organization receiving requests to participate: CHI Creteil Organization processing tenders: CHI Creteil 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: CHI Creteil Registration number: 269 401 154 00019 Postal address: 40 Avenue de Verdun Town: Creteil Postcode: 94000 Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Country:France Email: cellmarches@chicreteil.fr Telephone: 0157022670 Internet address: https://hopitaux-confluence.fr Roles of this organization: Buyer Organization providing additional information about the procurement procedure Organization receiving requests to participate Organization processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE MELUN Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email : graft.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfhttps://hopitaux-confluence.fr Roles of this organization: Buyer Organization providing additional information about the procurement procedure Organization receiving requests to participate Organization processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE MELUN Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email : graft.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfhttps://hopitaux-confluence.fr Roles of this organization: Buyer Organization providing additional information about the procurement procedure Organization receiving requests to participate Organization processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE MELUN Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email : graft.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfBuyer Organization providing additional information about the procurement procedure Organization receiving requests to participate Organization processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE MELUN Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email : graft.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfBuyer Organization providing additional information about the procurement procedure Organization receiving requests to participate Organization processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE MELUN Registration number: 177 707 049 00017 Postal address: 43 Rue du Général de Gaulle Town: Melun Postcode: 77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email : graft.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdf77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email:grafe.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdf77000 Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Country: France Email:grafe.ta-melun@juradm.fr Telephone: 01 60 56 66 30 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfPublication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfPublication information Notice publication number: 645172-2024 OJ S issue number: 208/2024 Publication date: 24/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/645172-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/645172-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/645172-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/645172-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/645172-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/645172-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/645172-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/645172-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/645172-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/645172-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/645172-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/645172-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/645172-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polish document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfhttps://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https:// ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa. eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/ notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https:// ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdfhttps://ted.europa.eu/lt/notice/645172-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/645172-2024/pdf Maltese document download: https:// ted.europa.eu/mt/notice/645172-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/645172-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa. eu/pl/notice/645172-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/645172-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/ notice/645172-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/645172-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/645172-2024/pdf Swedish document download: https:// ted.europa.eu/sv/notice/645172-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/645172-2024/pdf