Title	France – Engineering support services – AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE Place of performance: France,Sarthe Main nature of the contract: Services Official name: Le Mans Métropole Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Le Mans Métropole
Published Date	24.06.2024
Deadline Date	29.07.2024
Overview	371400-2024 - Competition Competition France: Engineering support services AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE France, Sarthe (FRG04) Le Mans Estimated value excluding VAT: 625 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Le Mans Métropole France, Le Mans LOT-0000: AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE Engineering support services France, Sarthe (FRG04) Le Mans Deadline for receipt of tenders: 29/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 371400-2024 - Competition France – Engineering support services – AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE OJ S 121/2024 24/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Le Mans Métropole Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE Description: Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de travaux dont le périmètre est à consolider ; - la mise en oeuvre de la directive REC NIS 2 - la mise en oeuvre de la DERU Le Maître d'ouvrage a identifié des tranches de mise en oeuvre des travaux ainsi que des procédure de contrats globaux (marché global de performances en tranche ferme et marché conception réalisation en tranche optionnelle) comme voies contractuelles. L'expertise de l'assistant est donc attendue, au travers des différentes missions : - pour l'élaboration du contrat d'exploitation, - pour la définition des besoins et exigences du maître d'ouvrage dans des programmes de travaux, - pour la conduite des procédures du code de la commande publique - pour le suivi de la réalisation des programmes de travaux (intégrant la conception) - de façon ponctuelle, dans l'exécution du marché d'exploitation Procedure identifier: 7bc3bb88-3f37-4f57-baf2-cb926241ccd6 Internal identifier: 2024_0061_PI_IP Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71336000 Engineering support services Additional classification (cpv): 79100000 Legal services 2.1.2. Place of performance Postal address: Rue de l'Angevinière Town: Le Mans Postcode: 72100 Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 625 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Isabelle Prevost 02.43.47. 43.78 Renseignements techniques : Emmanuelle Champs 02.43.47.45.09 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Compétences exigées : - compétence en programmation - compétence en process de stations d'épuration - compétence juridique - compétence en sûreté et cyber sécurité en vue de traiter des thématiques inhérentes aux Directives Rec et Nis2 - compétence en sûreté physique des installations Le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique dans le domaine de l'épuration. Prévention d'une situation de conflit d'intérêt : L'Amo assiste le maître d'ouvrage dans la conduite de la procédure en vue de l'attribution du marché global conclu pour l'exploitation et les travaux et du marché conception-réalisation pour la mise en oeuvre de la Deru. De ce fait, il est nécessaire que cet assistant soit indépendant et impartial dans la conduite de sa mission.Il sera donc fait application de l'article L2141-10 du code de la commande publique qui dispose ainsi : "l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché". Au même titre que le candidat produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne fait pas l'objet des exclusions définies par le code de la commande publique, le candidat - chaque membre du groupement - joindra une déclaration sur l'honneur selon laquelle il certifie que son positionnement d'Amo n'est pas susceptible de créer un conflit d'intérêt Le marché fait l'objet de deux tranches : Tranche ferme : Assistance au renouvellement du contrat d'exploitation et à la mise en oeuvre (suivi de la conception et réalisation) d'un programme de travaux hors Deru (incluant la mise en oeuvre directives Nis 2 et Rec) dans le cadre d'un marché global de performancesTranche optionnelle : Assistance à la mise en oeuvre (suivi de la conception et de la réalisation) d'un programme de travaux Deru dans le cadre d'un marché conception-réalisation Durée du marché : 10 ans Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE Description: Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de travaux dont le périmètre est à consolider ; - la mise en oeuvre de la directive REC NIS 2 - la mise en oeuvre de la DERU Le Maître d'ouvrage a identifié des tranches de mise en oeuvre des travaux ainsi que des procédure de contrats globaux (marché global de performances en tranche ferme et marché conception réalisation en tranche optionnelle) comme voies contractuelles. L'expertise de l'assistant est donc attendue, au travers des différentes missions : - pour l'élaboration du contrat d'exploitation, - pour la définition des besoins et exigences du maître d'ouvrage dans des programmes de travaux, - pour la conduite des procédures du code de la commande publique - pour le suivi de la réalisation des programmes de travaux (intégrant la conception) - de façon ponctuelle, dans l'exécution du marché d'exploitation Internal identifier: S-PF-1487127 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71336000 Engineering support services Additional classification (cpv): 79100000 Legal services Options: Description of the options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Rue de l'Angevinière Town: Le Mans Postcode: 72100 Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que son positionnement d'Amo n'est pas susceptible de créer un conflit d'intérêt et donc de relever de l'interdiction de soumissionner en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas d'interdiction de soumissionner ; Le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter ; Tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3 décembre 1971 ; Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487127 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487127 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 29/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 30/07/2024 09:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget assainissement de la collectivité complétés de subventions de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Review organisation: Tribunal administratif de Nantes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Le Mans Métropole Registration number: 24720013200014 Postal address: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet Town: Le Mans Postcode: 72039 Country: France Contact point: Le Président Email: marches@lemans.fr Telephone: 0243473731 Internet address: http://www.lemans.fr Buyer profile: http://www.sarthe-marchespublics.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 424746 Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette Town: Nantes Postcode: 44041 Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 0240994600 Fax: 0240994658 Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Registration number: 424745 Postal address: 22 mail Pablo Picasso Town: Nantes Postcode: 44042 Country: France Email: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Telephone: 0253467983 Fax: 0253467979 Internet address: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 424744 Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette Town: Nantes Postcode: 44041 Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 0240994600 Fax: 0240994658 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: f3eebd71-1026-424e-a440-bdf976e430dd - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 21/06/2024 15:10:23 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 371400-2024 OJ S issue number: 121/2024 Publication date: 24/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/371400-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/371400-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/371400-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/371400-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/371400-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/371400-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/371400-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/371400-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/371400-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/371400-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/371400-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/371400-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/371400-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/371400-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/371400-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/371400-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/371400-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/371400-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/371400-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/371400-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/371400-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/371400-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/371400-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/371400-2024/pdf
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