Title	France – Sports facilities operation services – CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS Place of performance: France,Savoie Main nature of the contract: Services Official name: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Country	France
Language	French
Organization	MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
Published Date	15.05.2024
Deadline Date	10.07.2024
Overview	285864-2024 - Competition Competition France: Sports facilities operation services CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS France, Savoie (FRK27) Bonneval Sur Arc Buyer Buyer: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC France, Bonneval Sur Arc LOT-0000: CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS Sports facilities operation services France, Savoie (FRK27) Bonneval Sur Arc Start date: 01/11/2024 Duration: 93 Months Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 285864-2024 - Competition France – Sports facilities operation services – CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS OJ S 94/2024 15/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS Description: Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski incluses dans le même périmètre du glacier du Pissaillas - Tant en période hivernale dès l'ouverture du domaine de Val d'Isère auquel est rattaché le secteur du Pissaillas (dernier week-end de novembre ou 1er week-end de décembre) ; - Qu'en période estivale pour une durée de 20 à 30 jours (du 1er samedi après l'ouverture du col de l'Iseran jusqu'au second dimanche de juillet, sous réserve des conditions d'enneigement) Procedure identifier: 16ed4ca6-2f82-431c-b0f6-b88880b4f854 Internal identifier: 24AS-0028-V 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92610000 Sports facilities operation services Additional classification (cpv): 45234200 Cable-supported transport systems 2.1.2. Place of performance Postal address: Domaine skiable du Pissaillas - col de l'Iseran Town: Bonneval Sur Arc Postcode: 73480 Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée totale de la concession (durée de 8 ans) à conclure est estimée à 40 000 000 euro(s) Ht calculée de la manière suivante : Rm hiver : 4 000 000 euro(s) Ht en base x 8 années y compris indexation annuelle selon la formule Bipe +1,5% Rm été : 300 000 euro(s) Ht x 5/8 années (comptant un abattement de 3 années avec difficultés de neige) Le présent Contrat contient un droit d'entrée réparti de la manière suivante : - 786 250,63 euro(s) au titre des biens de retour relevant d'une transmission universalité de biens selon le Boi - 375 057,44 euro(s) Ht au titre des biens de reprise, hors surplus lié à la valeur vénale qui sera proposée par la Stvi et fournie lors de la négociation sur la base d'un rapport d'expertise. Il est nécessaire d'ajouter, concernant les biens de retour, la Grande Inspection du Tsd Cascades (Pinces + véhicules) qui sera réalisée au cour de l'été 2023-24. Le montant révisé pour cette Gi est de 45 k euro(s) , et la Vnc au 30/10/2024 sera identique (la Gi étant mise en service au 01/12/2024) Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: CONCESSION DE SERVICE (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS Description: Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski incluses dans le même périmètre du glacier du Pissaillas - Tant en période hivernale dès l'ouverture du domaine de Val d'Isère auquel est rattaché le secteur du Pissaillas (dernier week-end de novembre ou 1er week-end de décembre) ; - Qu'en période estivale pour une durée de 20 à 30 jours (du 1er samedi après l'ouverture du col de l'Iseran jusqu'au second dimanche de juillet, sous réserve des conditions d'enneigement) Internal identifier: S-PF-1465402 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92610000 Sports facilities operation services Additional classification (cpv): 45234200 Cable-supported transport systems 5.1.2. Place of performance Postal address: Domaine skiable du Pissaillas - col de l'Iseran Town: Bonneval Sur Arc Postcode: 73480 Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/11/2024 Duration: 93 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une candidature unique ou d'un groupement (voir détail à l'article 4.2.1 du Rc) et fournir l'ensemble des pièces à l'article tel que développé dans l'article 4.2.2 du Rc, alinéa 1 (pièces A à F) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces à l'article tel que développé dans l'article 4.2.2 du Rc, alinéa 2 (pièces G et H) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces à l'article tel que développé dans l'article 4.2.2 du Rc, alinéa 3 (pièces J à K) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Critère n°1 « Investissements et travaux » (voir détail à l'article 6.2 du Rc) Order of importance: 1 Criterion: Type: Cost Description: Critère n°2 « Conditions économique, financières et tarifaires » (voir détail à l'article 6.2 du Rc) Order of importance: 2 Criterion: Type: Quality Description: Critère n°3 « Qualité du service rendu à l'usager » (voir détail à l'article 6.2 du Rc) Order of importance: 3 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465402 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465402 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Grenoble Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC Registration number: 21730047400012 Postal address: La Ciamarella 4, route du Tralenta Town: Bonneval Sur Arc Postcode: 73480 Country: France Contact point: KONAREFF Marc Email: bonnevalsurarc@orange.fr Telephone: 0479059494 Fax: 0479059255 Internet address: http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC Registration number: 1694955 Postal address: La Ciamarella Town: Bonneval Sur Arc Postcode: 73480 Country: France Email: bonnevalsurarc@orange.fr Telephone: 0479059494 Fax: 0479059255 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal Administratif de Grenoble Registration number: 981895 Postal address: 2 place Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country: France Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476518944 Internet address: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 434962ad-eb92-4148-a27f-8df5f449a214 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 13/05/2024 21:10:02 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 285864-2024 OJ S issue number: 94/2024 Publication date: 15/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/285864-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/285864-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/285864-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/285864-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/285864-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/285864-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/285864-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/285864-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/285864-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/285864-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/285864-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/285864-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/285864-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/285864-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/285864-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/285864-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/285864-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/285864-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/285864-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/285864-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/285864-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/285864-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/285864-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/285864-2024/pdf
NAICS	Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking UtilitiesT UtilitiesT Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT Skiing Facilities General Freight Trucking Skiing FacilitiesT Construction
CPVS	Transmission, cam- and crank- shafts System, storage and content management software package Mains Nuts Publications Horse, ass, mule or hinny meat Ass, mule or hinny meat System, storage and content management software development services Forms Other services Passports Skis Radio, television, communication, telecommunication and related equipment Postal orders Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies Dates
UNSPSC	Asses Channels Nuts Awards Skis Other sports Inspection Passports Case making services
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Automobiles and Auto Parts Non-Renewable Energy Supply Solar Photovoltaic PV Energy Postal and Courier Services Roads and Highways-Bridge Infrastructure Law and Legal Transportation Printing and Publishing Services Cement and Asbestos Products Railways-Rail-Railroad Defence and Security Electricity Construction Energy-Power and Electrical Sports and Leisure Computer Hardwares and Consumables Steel Aviation Petroleum Products Electronics Construction Materials Marine
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