Tender Details
Title

Achat d'un tracteur et de ses équipements 76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex Fourniture - Procédure Adaptée

Country
Language
French
Organization
Published Date
09.10.2024
Deadline Date
23.10.2024
Overview
Achat d'un tracteur et de ses équipements 76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex Fourniture - Procédure Adaptée CEN DE NORMANDIE (CENN) Appel d'offres: CEN DE NORMANDIE (CENN) Appels d'offres Normandie Seine-Maritime saint-etienne-du-rouvray Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Achat d'un tracteur et de ses équipements AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Achat d'un tracteur et de ses équipements CEN DE NORMANDIE (CENN) Accéder au site acheteur 76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex Fourniture - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 23/10/2024 à 18h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 76 , 27 , 61 , 14 , 50 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN). Correspondant : GIROLAMI Hélène, 4 rue Nicéphore Niepce 76300 Sotteville-Lès-Rouen FRANCE. tél. : 02-35-65-70-53 Courriel : h.girolami@cen-normandie.fr Adresse internet : https://cen-normandie.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_1048799.html . Objet du marché : Achat d'un tracteur et de ses équipements Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue Nicéphore Niepce 76300 Sotteville-Lès-Rouen Caractéristiques principales : Ce marché s'inscrit dans un objectif d'achat d'un tracteur et de ses équipements neufs. Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du CEN Normandie. Refus des variantes. et jusqu'au 13 Décembre 2024 Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Extrait K-BIS de moins de 3 mois . Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 Octobre 2024 à 18:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_ACHAT_TRACTEUR_SLR Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation : (http://cen-normandie.e-marchespublics.com). Une réponse sera alors adressée par la même voie simultanément à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif : Tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, 02 32 08 12 70. E-mail : greffe.ta-nantes@rouen.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conservatoire d'espaces naturels de Normandie Correspondant : Hélène Girolami 4 rue Nicéphore Niepce 76300 Sotteville-Lès-Rouen , tél. : 0235657053 , courriel : h.girolami@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.fr/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire d'espaces naturels de Normandie Correspondant : Vincent Palma 4 rue Nicéphore Niepce 76300 Sotteville-les-Rouen , tél. : 0777146701 , courriel : v.palma@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.fr/ . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : BTP CFA HAUTE NORMANDIE Fourniture d'équipements pédagogiques pour la filière Électricité du CFA de Coutances Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 14h00 Plus d'informations BTP CFA HAUTE NORMANDIE Surveillance des internats des CFA de Normandie Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CCAS d'Yvetot Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant d'une résidence autonomie et pour le multi-accueil collectif gérés par le CCAS d'Yvetot. Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 17h00 Plus d'informations IME LE CLOS SAMSON transport des usagers Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations IME LE CLOS SAMSON Assurance prestations statutaires du personnel Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations IME LE CLOS SAMSON FOURNITURE DE DENREES BRUTES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS (uniquement le midi) " Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations EPD de Grugny Fourniture d'électricité Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations EPD de Grugny Remplacement de machines en blanchisserie Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Oissel Achat de fournitures alimentaires pour la Ville de Oissel, Place du 8 Mai 1945 76350 OISSEL, VALAE, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, intervient pour le compte du pouvoir adjudicateur Date limite de dépôt : 08/10/2024 à 14h00 Plus d'informations CCAS d'Yvetot Marché de prestation de services : évaluation externe de l'activité et de la qualité des prestations délivrées par les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par le CCAS d'Yvetot. Date limite de dépôt : 08/10/2024 à 17h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 892  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 648 885   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés
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