Title	Assistant a maÎtrise d'ouvrage (amo) pour la programmation et la consultation de la maitrise d'oeuvre 31240 Saint-Jean Service - Procédure Adaptée
Country	France
Language	French
Organization	CMAR Occitanie
Published Date	20.06.2024
Deadline Date	19.07.2024
Overview	Assistant a maÎtrise d'ouvrage (amo) pour la programmation et la consultation de la maitrise d'oeuvre 31240 Saint-Jean Service - Procédure Adaptée CMAR Occitanie Appel d'offres: CMAR Occitanie Appels d'offres Occitanie Haute-Garonne saint-jean Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Assistant a maÎtrise d'ouvrage (amo) pour la programmation et la consultation de la maitrise d'oeuvre AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Assistant a maÎtrise d'ouvrage (amo) pour la programmation et la consultation de la maitrise d'oeuvre CMAR Occitanie Accéder au site acheteur 31240 Saint-Jean Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 19/07/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 31 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Occitanie. Correspondant : Bourgoin Barbara, 59 T Chemin de Verdale 31240 Saint-Jean FRANCE. tél. : 05-62-22-94-39 Courriel : b.bourgoin@crma-occitanie.fr Adresse internet : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1026659.html. Objet du marché : ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA PROGRAMMATION ET LA CONSULTATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE Caractéristiques principales : Refus des variantes. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 Juillet 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE LE 24/06/2024 soit à 11h00 soit à 14h00 au choix du candidat (Pour les modalités, se référer à l'article 3 du RC) Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Juin 2024. Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 2024-000045 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LES DEUX SITES DE LA SEMECCEL Date limite de dépôt : 22/07/2024 à 12h00 Plus d'informations CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 2024-000049 - CONCEPTION, REALISATION/FABRICATION, INSTALLATION EXPO ITINERANTE ENFANTS 3-6 ANS Date limite de dépôt : 11/07/2024 à 12h00 Plus d'informations LE GRAND OUEST TOULOUSAIN 24 014 Prestation d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire communale Date limite de dépôt : 28/06/2024 à 12h00 Plus d'informations LE GRAND OUEST TOULOUSAIN 24 011 Refonte du site Internet de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain Date limite de dépôt : 28/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Bouloc Construction d'un complexe culturel comprenant une salle plurivalente et une médiathèque Date limite de dépôt : 05/07/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Saint Leon Maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique municipal à Saint-Léon. Date limite de dépôt : 13/06/2024 à 17h20 Plus d'informations CMAR Occitanie FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA CMAR OCCITANIE Date limite de dépôt : 02/07/2024 à 12h00 Plus d'informations CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 2024-000046 - Prestations traiteur soirée thématique expérientielle LuneXplorer Date limite de dépôt : 21/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Chambre Régionale Agricultur Occitanie Réalisation de prestations de services de télécommunications pour la Chambre d'Agriculture Occitanie et son réseau régional (1 chambre régionale + 13 chambres départementales) . Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL 2023-000036 - INFRASTRUCTURE RESEAU DE COMMUTATION DE LA SEMECCEL Date limite de dépôt : 21/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 901 943 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 713 316 . 2003-2024 . Tous droits réservés FAQ \| Rejoignez-nous \| Conditions générales d'utilisation \| Politique de confidentialité \| Cookies \| Recherche \| Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024 . Tous droits réservés
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