631227-2024 - Competition Competition France: Insurance services Contrats d'assurance 2 lots Estimated value excluding VAT: 3 950 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville d'ANGOULEME Email: marche-public@grandangouleme.fr France, Charente (FRI31), Angouleme cedex LOT-0001: Assurance Véhicules à moteur Motor vehicle insurance services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Assurance Contrats statutaires Accident and health insurance services France, Charente (FRI31) ANGOULEME CEDEX Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 631227-2024 - Competition France – Insurance services – Contrats d'assurance 2 lots OJ S 204/2024 18/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville d'ANGOULEME Email: marche-public@grandangouleme.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Contrats d'assurance 2 lots Description: LOT 1 : véhicules à moteur et LOT 2 : risques statutaires Procedure identifier: 537a805f-8384-4ed0-8943-da7804e07984 Internal identifier: VA-24098-24099 Type of procedure: Open Main features of the procedure: La présente consultation a pour objet la souscription les contrats d'assurance - La forme juridique est un marché simple s'exécutant sur la base de prix unitaires. Les prix sont fermes et révisables annuellement - Elle est composée de 2 lots - lot n°1 : véhicules à moteur - Lot n°2 : Risques statutaires 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66510000 Insurance services Additional classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512000 Accident and health insurance services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 3 950 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation (à ajuster si pas annexe 4). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Assurance Véhicules à moteur Description: Marché simple à prix unitaire - Les prix sont fermes et révisables annuellement - Durée ferme de 5 ans Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Référence professionnelle et capacité technique Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023). - Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation -Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les listes de références « standard » n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594429&orgAcronyme=s4m 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative) 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d'ANGOULEME Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Poitiers 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Assurance Contrats statutaires Description: Marché simple à prix unitaire - Les prix sont fermes et révisables annuellement - Durée ferme de 5 ans Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services 5.1.2. Place of performance Town: ANGOULEME CEDEX Postcode: 16022 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 4 000 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Référence technique et capacité professionnelle Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023). - Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation -Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. -Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les listes de références « standard » n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594429&orgAcronyme=s4m 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Financial arrangement: Le budget principal de la Commune d'Angouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique. Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative) 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Poitiers Organisation receiving requests to participate: Ville d'ANGOULEME Organisation processing tenders: Ville d'ANGOULEME 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville d'ANGOULEME Registration number: 21160015000018 Postal address: 1 place de l hôtel de ville Town: Angouleme cedex Postcode: 16023 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Contact point: Service commun de la commande publique - à l'attention de Mme Caroline Berthelot Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33545386984 Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Poitiers Registration number: 17860004500029 Postal address: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541 Town: Poitiers cedex Postcode: 86020 Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34) Country: France Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: +33549607919 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 65dd9d20-33f3-4b2d-92e6-4af327906581 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 17/10/2024 08:23:06 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 631227-2024 OJ S issue number: 204/2024 Publication date: 18/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/631227-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/631227-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/631227-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/631227-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/631227-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/631227-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/631227-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/631227-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/631227-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/631227-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/631227-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/631227-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/631227-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/631227-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/631227-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/631227-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/631227-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/631227-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/631227-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/631227-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/631227-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/631227-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/631227-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/631227-2024/pdf

631227-2024 - Competition Competition France: Insurance services Insurance contracts 2 lots Estimated value excluding VAT: 3,950,000.00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: City of ANGOULEME Email: marche-public@grandangouleme.fr France, Charente (FRI31), Angouleme cedex LOT-0001: Motor vehicle insurance Motor vehicle insurance services Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Insurance Statutory contracts Accident and health insurance services France, Charente (FRI31) ANGOULEME CEDEX Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 Estimated value excluding VAT: 4,000,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 631227-2024 - Competition France – Insurance services – Assurance contracts 2 lots OJ S 204/2024 18/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville d'ANGOULEME Email: marche-public@grandangouleme.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Insurance contracts 2 lots Description: LOT 1: motor vehicles and LOT 2: statutory risks Procedure identifier: 537a805f-8384-4ed0-8943-da7804e07984 Internal identifier: VA-24098-24099 Type of procedure: Open Main features of the procedure: The purpose of this consultation is to subscribe to insurance contracts - The legal form is a simple market executed on the basis of unit prices. The prices are fixed and revisable annually - It is composed of 2 lots - lot n°1: motor vehicles - Lot n°2: Statutory risks 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66510000 Insurance services Additional classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services, 66512000 Accident and health insurance services 2.1.3. Estimated value excluding VAT: EUR 3,950,000.00 2.1.4. General information Additional information: The practice of the profession is reserved for: - insurance companies governed by Article L. 310-2 of the Insurance Code, - with or without insurance intermediaries according to Article L.511-1 of the Insurance Code Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Automatic prohibitions on tendering mentioned in Articles L2141-1 to L2141-6 of the Public Procurement Code and prohibitions on tendering mentioned in Appendix 4 of the consultation regulations (to be adjusted if not Appendix 4). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Motor Vehicle Insurance Description:Simple unit price contract - Prices are fixed and subject to annual review - Fixed term of 5 years Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 31/12/2029 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Professional reference and technical capacity Description: A statement indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years (2021 to 2023). - For insurers only and in addition to the documents requested above: The approval issued to present the insurance operations, the subject of the consultation - For insurance intermediaries only and in addition to the documents above: - Mandate of the insurance company for brokers only, allowing in particular to know the extent of the powers, - Professional insurance certificate - Financial guarantee certificate - Or to replace these last two certificates, an ORIAS certificate. - A presentation of a list of the main services carried out over the last three years (2021 to 2023) indicating the amount, the date and the public or private recipient. "Standard" reference lists unrelated to the subject of the contract are prohibited. Professional qualification certificates proving the candidate's ability may be provided by any means, in particular by professional identity certificates attesting to the candidate's competence to perform the service for which he is applying. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: A statement concerning the overall turnover and the turnover concerning the services covered by the contract, achieved over the last three financial years available (2021 to 2023) 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594429&orgAcronyme=s4m 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract:The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: In application of articles R2142-19 to R2142-27 of the Public Procurement Code, groups of economic operators may participate in public procurement procedures. The group may be joint or several. Applications and offers are submitted either by all members of the group or by a representative who provides proof of the necessary authorisations to represent the other members of the group. The same economic operator may not be the representative of more than one group for the same public contract. In both forms of groupings, one of the economic operators who are members of the grouping, designated in the application and in the offer as agent, represents all the members vis-à-vis the buyer and coordinates the services of the members of the grouping Information about review deadlines: The pre-contractual summary procedure provided for in Articles L. 551-1 to L.551-12 of the Code of Administrative Justice may be implemented before the signing of the contract. The contractual summary procedure provided for in Articles L.551-13 to L.551-23 of the Code of Administrative Justice may also be implemented after the signing of the contract unless a pre-contractual summary procedure has been introduced beforehand. An appeal with full jurisdiction to contest the validity of the signed contract may be filed within two months of publication of the notice of award and may be accompanied by a request for interim relief (CE, 4 April 2014, Department of Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 of the Code of Administrative Justice) 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d'ANGOULEME Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Poitiers 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Assurance Contracts Statutory Description: Simple contract at unit price - Prices are fixed and subject to annual review - Fixed term of 5 years Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 66512000 Accident and health insurance services 5.1.2. Place of performance Town: ANGOULEME CEDEX Postcode: 16022 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration end date: 12/31/2029 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 4,000,000.00 EUR 5.1.6.General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Economic and financial standing Description: A statement of the overall turnover and the turnover relating to the services covered by the contract, achieved over the last three financial years available (2021 to 2023) Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Technical and professional ability Description: A statement indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff for each of the last three years (2021 to 2023). - For insurers only and in addition to the documents requested above: The approval issued to present the insurance operations, the subject of the consultation - For insurance intermediaries only and in addition to the documents above: - Mandate of the insurance company for brokers only, allowing in particular to know the extent of the powers - Professional insurance certificate - Financial guarantee certificate - Or to replace these last two certificates, an ORIAS certificate. - A presentation of a list of the main services carried out over the last three years (2021 to 2023) indicating the amount, the date and the public or private recipient. “Standard” reference lists unrelated to the subject of the contract are prohibited. Professional qualification certificates proving the candidate's ability may be provided by any means, in particular by professional identity certificates attesting to the candidate's competence to perform the service for which he is applying. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594429&orgAcronyme=s4m 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: In application of articles R2142-19 to R2142-27 of the Public Order Code,Groups of economic operators may participate in public procurement procedures. The group may be joint or several. Applications and offers are submitted either by all members of the group or by a representative who has the necessary authorizations to represent the other members of the group. The same economic operator may not be the representative of more than one group for the same public contract. In both types of group, one of the economic operators who are members of the group, designated in the application and in the offer as the representative, represents all members vis-à-vis the buyer and coordinates the services of the members of the group. Financial arrangement: The main budget of the Municipality of Angouleme will finance the expenses relating to the contracts. No grant applications have been made to external organizations. Payment of expenses will be made by bank transfer after issuing the payment order within a maximum period of thirty (30) days from receipt of the payment request by the authorising officer. In application of Article R2191-3 of the Public Procurement Code, in the event that the purchase order is greater than 50,000 euros excluding tax and if the execution period is greater than two (2) months, an advance of 5% is granted to the holder (unless otherwise indicated in the commitment document) under the conditions set out in the same article. This advance is increased to 10% when the holder or its subcontractor is a small or medium-sized enterprise in application of Article R2191-7 of the Public Procurement Code. Information about review deadlines: The pre-contractual summary procedure provided for in Articles L. 551-1 to L.551-12 of the Code of Administrative Justice may be implemented before the signing of the contract. The procedure for interim relief provided for in Articles L.551-13 to L.551-23 of the Code of Administrative Justice may also be implemented after the signing of the contract, unless a pre-contractual interim relief has been filed in advance. A full jurisdiction appeal challenging the validity of the signed contract may be filed within two months of publication of the notice of award and may be accompanied by a request for interim relief (CE, 4 April 2014, Department of Tarn et Garonne, req. 358994; Article L.521-1 of the Code of Administrative Justice) 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Poitiers Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Poitiers Organisation receiving requests to participate: Ville d'ANGOULEME Organisation processing tenders:City of ANGOULEME 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: City of ANGOULEME Registration number: 21160015000018 Postal address: 1 place de l hôtel de ville Town: Angouleme cedex Postcode: 16023 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Contact point: Service commun de la commande publique - à l'attention de Mme Caroline Berthelot Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33545386984 Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organization: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administrative de Poitiers Registration number: 17860004500029 Postal address: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS 80541 Town: Poitiers cedex Postcode: 86020 Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34) Country: France Email: graft.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: +33549607919 of this organization: Review organization Organization providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 65dd9d20-33f3-4b2d-92e6-4af327906581 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 17/10/2024 08:23:06 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 631227-2024 OJ S issue number: 204/2024 Publication date: 18/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/631227-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/631227-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/ de/notice/631227-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/631227-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/631227-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/631227-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/631227-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/631227-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/631227-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/631227-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/631227-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/631227-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/631227-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/631227-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/631227-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/631227-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/631227-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/631227-202 4/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/631227-2024/pdf Romanian document download:https://ted.europa.eu/ro/notice/631227-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/631227-2024/pdf Slovenian document download: https:// ted.europa.eu/sl/notice/631227-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/631227-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa. eu/bg/notice/631227-2024/pdf