Title	France – Social work and related services – Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux) Place of performance: France,Rhône Main nature of the contract: Services Official name: Ville de Givors
Country	France
Language	French
Organization	Ville de Givors
Published Date	07.05.2024
Deadline Date	24.06.2024
Overview	269894-2024 - Competition Competition France: Social work and related services Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux) France, Rhône (FRK26) Givors Estimated value excluding VAT: 5 500 000,00 EUR Buyer Buyer: Ville de Givors France, Givors LOT-0000: Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux) Social work and related services France, Rhône (FRK26) Givors Start date: 01/09/2025 Duration: 72 Months Deadline for receipt of tenders: 24/06/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 269894-2024 - Competition France – Social work and related services – Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux) OJ S 89/2024 07/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Givors Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux) Description: Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant la forme d'un affermage relatif à la gestion et à l'exploitation d'une crèche de 48 berceaux située au 2 rue Eugène Pottier, 69700 Givors (dont l'achèvement de la construction interviendra au printemps 2025) Procedure identifier: e8a5074c-3dc1-4231-bf5c-26ebc62000e0 Internal identifier: 2024DSP009 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 85300000 Social work and related services Additional classification (cpv): 85312110 Child daycare services 2.1.2. Place of performance Postal address: 2 rue Eugène Pottier Town: Givors Postcode: 69700 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 5 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation des entreprises seront communiqués par la personne publique six (6) jours francs au plus tard avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du dossier de consultation. Ces renseignements ont la même valeur que les informations qu'ils modifient au sein des pièces du contrat. Les éventuelles questions posées par les candidats le sont sur l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info dans un délai maximum de 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures et des offres Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Délégation de service public ( concession de service - sous la forme d'un affermage) relative à l'exploitation d'un établissement d'accueil des jeunes enfants (48 berceaux) Description: Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu'en application du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, la présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant la forme d'un affermage relatif à la gestion et à l'exploitation d'une crèche de 48 berceaux située au 2 rue Eugène Pottier, 69700 Givors (dont l'achèvement de la construction interviendra au printemps 2025) Internal identifier: S-PF-1463687 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 85300000 Social work and related services Additional classification (cpv): 85312110 Child daycare services 5.1.2. Place of performance Postal address: 2 rue Eugène Pottier Town: Givors Postcode: 69700 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2025 Duration: 72 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté -Conformément à l'article R.3123-16 du code de la commande publique, le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. -Le candidat fournit un document justifiant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à 4 Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique -Le candidat fournit une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire présentant l'organisme, son organisation et ses motivations permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. -Le candidat illustre ses références selon le détail suivant : Il présentera prioritairement des références en matière de gestion de crèche, et notamment son expérience : ==> Sur des territoires Qpv et/ou à bonus mixité sociale, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé, ==> En matière d'exploitation d'établissements de plus de 40 berceaux, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé. Les références sont prouvées au moyen d'attestations du donneur d'ordre ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Critères techniques (sous-critères énoncés au Rc) Weight (points, exact): 70 Criterion: Type: Cost Description: Critère financier (sous-critères énoncés au Rc) Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463687 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463687 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 24/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Lyon Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune de Givors 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Givors Registration number: 21690091000011 Postal address: Place Camille Vallin Town: Givors Postcode: 69700 Country: France Contact point: Boudjellaba Mohamed Email: commande.publique@ville-givors.fr Telephone: 0472491818 Internet address: http://www.givors.fr Buyer profile: http://marchespublics.grandlyon.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Commune de Givors Registration number: 1692324 Postal address: Place Camille Vallin Town: Givors Country: France Contact point: Service commande publique Email: commande.publique@ville-givors.fr Telephone: 0472491818 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Lyon Registration number: 699318 Postal address: 184, rue Duguesclin Town: Lyon Postcode: 69433 Country: France Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telephone: 0478141010 Fax: 0478141065 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 0e1397f3-a62c-4bbd-943e-2f170a04d732 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 06/05/2024 00:10:13 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 269894-2024 OJ S issue number: 89/2024 Publication date: 07/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/269894-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/269894-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/269894-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/269894-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/269894-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/269894-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/269894-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/269894-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/269894-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/269894-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/269894-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/269894-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/269894-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/269894-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/269894-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/269894-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/269894-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/269894-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/269894-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/269894-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/269894-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/269894-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/269894-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/269894-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Specialized Freight (except Used Goods) Trucking ConstructionT General Freight Trucking UtilitiesT UtilitiesT Specialized Freight (except Used Goods) Trucking Construction InformationT Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business General Freight Trucking Scenic and Sightseeing Transportation Construction
CPVS	Profiles Undertaking services Publications Pitch Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Public utilities Roadworks Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Shapes Folders Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Profiles Pitch Folders and binders and indexes Folders Civic organizations and associations and movements In situ Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Law and Legal Services Cement and Asbestos Products Railways-Rail-Railroad Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Construction Materials
URL	Download Document
Share