637058-2024 - Competition Competition France: Diesel fuel FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC Type of procedure: Open Buyer Buyer: Département de la Seine-Maritime Email: service-marches-publics@seinemaritime.fr France, Seine-Maritime (FRD22), Rouen Cedex LOT-0000: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC Diesel fuel Start date: 21/04/2025 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 20/11/2024 - 13:00:00 (UTC+1) 637058-2024 - Competition France – Diesel fuel – FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC OJ S 205/2024 21/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Département de la Seine-Maritime Email: service-marches-publics@seinemaritime.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC Description: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2 , R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Procedure identifier: 43de242d-5974-4ecd-9221-768610ce7d25 Internal identifier: 202406251341 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09134200 Diesel fuel Additional classification (cpv): 09132100 Unleaded petrol, 24957000 Chemical additives 2.1.4. General information Additional information: Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres: 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : 5 points Moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre : Le candidat indique les moyens utilisés (humains et matériels) mis en oeuvre pour répondre au volume prévisionnel de livraison de carburant sur les différents sites mentionnés à l'annexe 1 du Ccp - Sites à livrer. Sous-critère 2 : 5 points Délais de livraison fixés dans l'acte d'engagement notés sur 5 points selon les grilles de notations détaillées dans le règlement de consultation : - délai de livraison classique noté sur 3 points. (Ce délai ne pourra pas excéder 72 heures). - délai de livraison en cas d'urgence noté sur 2 points. (Ce délai ne pourra pas excéder 48 heures). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Performance en matière de Développement durable (pondération 1) La performance en matière de développement durable sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Valeur environnementale : 5 points Le classement « crit'air » des véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre. La méthode de calcul est décrite dans le cadre du dossier technique. Sous-critère 2 : Insertion sociale : 5 points - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son mémoire insertion, volume d'heures pour toute la durée du marché - 3,50 points - Performance en matière d'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, jugée d'après le dossier technique. Le candidat s'attachera à détailler sa stratégie pour expliquer comment il a fixé son quota et quelles mesures il pense mettre en oeuvre pour l'atteindre - 1,50 points Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC Description: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2 , R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique Internal identifier: F-PF-1494872 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09134200 Diesel fuel Additional classification (cpv): 09132100 Unleaded petrol, 24957000 Chemical additives 5.1.3. Estimated duration Start date: 21/04/2025 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise. Moyens techniques - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre - Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 3 Criterion: Type: Quality Description: Performance en matière de développement durable Weight (points, exact): 1 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 6 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494872 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494872 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 20/11/2024 13:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 20/11/2024 15:30:00 (UTC+1) Place: Rouen Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rouen TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 0E4B09F3-CA82-1E43-3B65ED22EE08236B Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Département de la Seine-Maritime Registration number: 53145 Postal address: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Town: Rouen Cedex Postcode: 76101 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Contact point: BELLANGER Bertrand Email: service-marches-publics@seinemaritime.fr Telephone: 0235035555 Fax: 0235035542 Internet address: http://www.seinemaritime.net/ Buyer profile: https://www.mpe76.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 0E4B0A12-E8F2-68DF-D2292AAB23B8084C Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0235583500 Fax: 0235583503 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5e7d6a81-53e1-4c61-b103-463ecc266812 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 17/10/2024 17:10:13 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 637058-2024 OJ S issue number: 205/2024 Publication date: 21/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/637058-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/637058-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/637058-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/637058-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/637058-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/637058-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/637058-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/637058-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/637058-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/637058-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/637058-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/637058-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/637058-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/637058-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/637058-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/637058-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/637058-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/637058-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/637058-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/637058-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/637058-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/637058-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/637058-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/637058-2024/pdf