Délégation de service public fourrière automobile 04700 Oraison Service - Autre Commune d'Oraison Appel d'offres: Commune d'Oraison Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute Provence oraison Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Délégation de service public fourrière automobile AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Délégation de service public fourrière automobile Commune d'Oraison Accéder au site acheteur 04700 Oraison Service - Autre €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 12/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer D1 Formulaire Avis de convention de DSP Département(s) de publication : 04 I. II. VI. VII. AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Commune d'Oraison, 22 rue Paul Jean , 04700, Oraison. FRANCE. Téléphone : 04-92-70-77-71. Courriel : dgs@mairie-oraison.fr . Fax : 04-92-70-77-70, Code NUTS : FRL01. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.oraison.com/ Adresse du profil d'acheteur : https://oraison.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_659_1049495.html I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://oraison.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : à l'adresse suivante : Commune d'Oraison, 22 rue Paul Jean, 04700 Oraison , Courriel : dgs@mairie-oraison.fr , Code NUTS : FRL01 , Adresse internet : https://oraison.e-marchespublics.com . I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Délégation de service public fourrière automobile Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Fourrière. Descripteur principal : 75240000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : II.1.5) Valeur totale estimée : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 75240000. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL01 II.2.4) Description des prestations : délagation de service public fourrière automobile II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir document marché III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 12 Novembre 2024 à 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 09 Octobre 2024 Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Habitations de Haute-Provence Réhabilitation lourde de 42 logements collectifs locatifs sociaux résidences les plantiers 1 et 2 à manosque dans le cadre de npnru Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 11h00 Plus d'informations Commune de Thoard Construction d'un nouveau Centre d'Incendie et de Secours (Opération : extension - 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