295985-2024 - Competition Competition France: Foul-water piping construction work Travaux de création et réhabilitation des réseaux d'assainissement, pluvial et AEP RD55 et rue du Domaine à Arnières-sur-Iton et Evreux France, Eure (FRD21) Arnieres-Sur-Iton Estimated value excluding VAT: 2 972 758,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie France, Evreux LOT-0001: Canalisations Foul-water piping construction work France, Eure (FRD21) Arnieres-Sur-Iton Deadline for receipt of tenders: 17/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Poste de refoulement et micro-station Foul-water piping construction work France, Eure (FRD21) Arnieres-Sur-Iton Deadline for receipt of tenders: 17/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 295985-2024 - Competition France – Foul-water piping construction work – Travaux de création et réhabilitation des réseaux d'assainissement, pluvial et AEP RD55 et rue du Domaine à Arnières-sur-Iton et Evreux OJ S 97/2024 21/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie Activity of the contracting entity: Water-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Travaux de création et réhabilitation des réseaux d'assainissement, pluvial et AEP RD55 et rue du Domaine à Arnières-sur-Iton et Evreux Description: Travaux de création et réhabilitation des réseaux d'assainissement, pluvial et AEP RD55 et rue du Domaine à Arnières-sur-Iton et Evreux Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - (Opération 1b) La création d'un poste de refoulement des eaux usées (équipé de 2 pompes et un débit total de 15 m3/h) et d'une micro-station à réacteur biologique rotatif 18 EH. - (Opération 1b) La création du refoulement depuis l'aval du poste vers le réseau d'Evreux sur 200 ml. - (Opération 1b) La création de réseaux gravitaires d'eaux usées en polypropylène : un réseau chemin de la Scierie pour la collecte (DN 200, 60 ml) et le rejet à l'aval de la micro-station (DN 160, 35 ml) avec reprise des branchements et un réseau DN 200 sous la RD55 pour la collecte sur 470 ml avec reprise des branchements. - (Opération 2) La création d'un réseau d'eaux usées DN 200 en gravitaire rue du Domaine et des Marronniers sur environ 450 ml avec reprise des branchements. - (Opération 4) La construction d'un réseau de gestion des eaux pluviales de la RD55. - (Opération 4 bis) Le remplacement d'une conduite AEP et des branchements associés sur environ 700 ml de la RD55. - La remise en état des lieux Procedure identifier: 6a96b79a-e410-4bc9-8073-d4e549d6cdaa Internal identifier: 241400 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45232411 Foul-water piping construction work Additional classification (cpv): 45232411 Foul-water piping construction work 2.1.2. Place of performance Postal address: Anieres-Sur-Iton et Evreux Town: Arnieres-Sur-Iton Postcode: 27180 Country subdivision (NUTS): Eure (FRD21) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 2 972 758,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Canalisations Description: Canalisations Internal identifier: 01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45232411 Foul-water piping construction work Additional classification (cpv): 45232411 Foul-water piping construction work Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Anieres-Sur-Iton et Evreux Town: Arnieres-Sur-Iton Postcode: 27180 Country subdivision (NUTS): Eure (FRD21) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://marchespublics.eure.fr Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://marchespublics.eure.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 17/06/2024 13:00:00 (UTC+2) Place: Evreux Portes De Normandie Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Financial arrangement: Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 j 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing additional information about the procurement procedure: Evreux Portes de Normandie 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Poste de refoulement et micro-station Description: Poste de refoulement et micro-station Internal identifier: 02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45232411 Foul-water piping construction work Additional classification (cpv): 45112000 Excavating and earthmoving work Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Anieres-Sur-Iton et Evreux Town: Arnieres-Sur-Iton Postcode: 27180 Country subdivision (NUTS): Eure (FRD21) Country: France 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://marchespublics.eure.fr Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://marchespublics.eure.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Allowed Deadline for receipt of tenders: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 17/06/2024 13:00:00 (UTC+2) Place: Evreux Portes De Normandie Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Financial arrangement: Les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution de présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 j 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rouen Organisation providing additional information about the procurement procedure: Evreux Portes de Normandie 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie Registration number: 20007145400017 Postal address: 9 rue Voltaire Cs 40423 Town: Evreux Postcode: 27000 Country: France Contact point: LEFRAND Guy Email: marches@epn-agglo.fr Telephone: 0232319291 Internet address: https://evreuxportesdenormandie.fr/ Buyer profile: https://marchespublics.eure.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Evreux Portes de Normandie Registration number: 1698354 Town: Evreux Cedex Postcode: 27000 Country: France Email: marches@epn-agglo.fr Telephone: 0232319291 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Rouen Registration number: 1165864 Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert Town: Rouen Postcode: 76000 Country: France Email: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telephone: 0232081270 Fax: 0232081271 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 69365996-8d0f-41d8-9b16-444338c9e1cf - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 16/05/2024 15:12:27 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 295985-2024 OJ S issue number: 97/2024 Publication date: 21/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/295985-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/295985-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/295985-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/295985-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/295985-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/295985-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/295985-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/295985-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/295985-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/295985-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/295985-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/295985-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/295985-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/295985-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/295985-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/295985-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/295985-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/295985-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/295985-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/295985-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/295985-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/295985-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/295985-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/295985-2024/pdf