338671-2024 - Competition Competition France: Lamps and light fittings Qualification pour la fourniture de platines LED pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires France, Paris (FR101) Buyer Buyer: RATP France, Paris (FR101), Paris LOT-0001: Qualification pour la fourniture de platines LED pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires. Lamps and light fittings France, Paris (FR101) Start date: 06/06/2024 Duration end date: 30/06/2025 338671-2024 - Competition France – Lamps and light fittings – Qualification pour la fourniture de platines LED pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires OJ S 110/2024 07/06/2024 Notice on the existence of a qualification system Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: RATP Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Railway services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Qualification pour la fourniture de platines LED pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires Description: Les platines à LED seront équipées d'un connecteur qui sera défini en phase de conception. Elles équipent les matériels MF01 et MI09. Les platines LED MF01 : Les platines LED se substituent aux lampes fluocompactes PL-S de 7W. Le soumissionnaire propose des platines LED qui s'intègrent dans les plans JHDK068-25-70-100-B, JHDK068-25-70-101-C. Les convertisseurs d'alimentation des platines LED sont intégrés. Les convertisseurs d'alimentation fonctionnent sous une tension de 72Vcc Les raccordements électriques des platines LED devront être conçus pour limiter au maximum les modifications sur le câblage actuel du train (plans JHDK068-25-11-000-E, JHDK068-25-70-000-H, JHDK068-25-70-100-B). Ce point sera étudié conjointement avec la RATP lors des phases de conception. Les platines LED MI09 : Les platines LED MI09 se substituent aux lampes fluocompactes PL-S de 9W. Le soumissionnaire propose des platines LED qui s'intègrent dans les plans 09008-003_J et 09008-210_C. Les convertisseurs d'alimentation des platines LED sont intégrés. Les convertisseurs de tension fonctionnent sous une tension de 72Vcc Les raccordements électriques des platines LED devront être conçus pour limiter au maximum les modifications sur le câblage actuel du train (plans 09008-002_AD, 09008-011-K et 09008-014_W) Ce point sera étudié conjointement avec la RATP lors des phases de conception. Procedure identifier: eda8c521-4d52-4442-bb3c-c2d8eb63754d Internal identifier: DHA_2023MRF19067 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31520000 Lamps and light fittings 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.4. General information Additional information: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MRF19067 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : REGIE AUTONOME DES RANSPORTS PARISIENS Département du Matériel Roulant Ferroviaire Groupe de Soutien Achats - Pôle central - LAC YP07 A l’attention de Hervé GEORGE 54, quai de la Rapée 75599 PARIS Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 17h à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'AVIS DE QUALIFICATION EST OUVERT JUSQU'AU 30/06/2025 Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Qualification pour la fourniture de platines LED pour l'éclairage des matériels roulants ferroviaires. Description: Les platines à LED seront équipées d'un connecteur qui sera défini en phase de conception. Elles équipent les matériels MF01 et MI09. Les platines LED MF01 : Les platines LED se substituent aux lampes fluocompactes PL-S de 7W. Le soumissionnaire propose des platines LED qui s'intègrent dans les plans JHDK068-25-70-100-B, JHDK068-25-70-101-C. Les convertisseurs d'alimentation des platines LED sont intégrés. Les convertisseurs d'alimentation fonctionnent sous une tension de 72Vcc Les raccordements électriques des platines LED devront être conçus pour limiter au maximum les modifications sur le câblage actuel du train (plans JHDK068-25-11-000-E, JHDK068-25-70-000-H, JHDK068-25-70-100-B). Ce point sera étudié conjointement avec la RATP lors des phases de conception. Les platines LED MI09 : Les platines LED MI09 se substituent aux lampes fluocompactes PL-S de 9W. Le soumissionnaire propose des platines LED qui s'intègrent dans les plans 09008-003_J et 09008-210_C. Les convertisseurs d'alimentation des platines LED sont intégrés. Les convertisseurs de tension fonctionnent sous une tension de 72Vcc. Les raccordements électriques des platines LED devront être conçus pour limiter au maximum les modifications sur le câblage actuel du train (plans 09008-002_AD, 09008-011-K et 09008-014_W). Ce point sera étudié conjointement avec la RATP lors des phases de conception. Internal identifier: DHA_2023MRF19067 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 31520000 Lamps and light fittings 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 06/06/2024 Duration end date: 30/06/2025 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Qualification pour le système Description: III.1.3. Capacité technique et professionnelle Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 4. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 5. L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; 6. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 7. La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; 8. L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; 9. L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ; 10. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 11.Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 12. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 13. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Ad hoc communication channel: Name: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Deadline for obtaining security clearance: 01/09/2024 Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles A non-disclosure agreement is required: no Electronic invoicing: Required Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: RATP Review organisation: Tribunal Administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP Organisation providing more information on the review procedures: RATP Organisation receiving requests to participate: RATP Organisation processing tenders: RATP 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: RATP Registration number: 77566343801906 Postal address: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Town: Paris Postcode: 75599 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Hervé GEORGE Email: herve.george@ratp.fr Telephone: 0764260888 Internet address: https://www.ratp.fr Information exchange endpoint (URL): https://ratp.bravosolution.com/ Buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Paris Registration number: 17750005500013 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594646 Internet address: https://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6bdb3c25-49cc-4526-b31c-d1636800d317 - 01 Form type: Competition Notice type: Notice on the existence of a qualification system Notice dispatch date: 06/06/2024 12:31:03 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 338671-2024 OJ S issue number: 110/2024 Publication date: 07/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/338671-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/338671-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/338671-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/338671-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/338671-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/338671-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/338671-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/338671-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/338671-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/338671-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/338671-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/338671-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/338671-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/338671-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/338671-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/338671-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/338671-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/338671-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/338671-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/338671-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/338671-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/338671-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/338671-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/338671-2024/pdf