Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement 25270 Levier Service - Procédure Adaptée Commune de Levier Appel d'offres: Commune de Levier Appels d'offres Bourgogne-Franche-Comté Doubs levier Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement Commune de Levier 25270 Levier Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de candidature : 24/10/2024 à 12h00 Date limite de l'offre : 04/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 25 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Levier. Correspondant : SAULNIER MARC, 7B place Bugnet 25270 Levier FRANCE. tél. : 03-81-89-53-22 Courriel : maire@levier.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048932 . Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) . -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 24 Octobre 2024 à 12:00 Date limite de réception des offres : 04 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Octobre 2024. Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : MAIRIE DE METABIEF Fourniture, installation et maintenance D'un dispositif de videoprotection Date limite de dépôt : 29/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SAEP Byans sur Doubs Réhabilitation du réseau AEP de Courtefontaine : Rue de la Source et rue de l'Eglise Date limite de dépôt : 18/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Exincourt Prestation de services d'assurances Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Fournets-Luisans Réalisation d'une chaufferie automatique au bois déchiqueté avec réseau de chaleur Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de LES FINS Viabilité hivernale sur la commune de Les Fins Date limite de dépôt : 11/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Les Premiers Sapins Rénovation de l'ancienne Mairie d'Athose en salle des fêtes Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Cté Cnes des Portes du Haut-Doubs CCPHD_ Déshydratation, transport et compostage des boues de stations de traitement des eaux usées-Marché 2024 Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 17h00 Plus d'informations Préval Haut-Doubs Construction d'un pôle réemploi et économie circulaire incluant une déchèterie au Bélieu (25500) Relance des lots 3,5, 6,7,8, 10 et 11 suite à marchés infructueux Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs Travaux de sécurisation de la ressource en eau sur la Commune de Châtelblanc (25) Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune d'Allenjoie Réalisation des travaux de restauration du temple de la commune d'Allenjoie Date limite de dépôt : 14/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 710  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 623 057   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés