AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78 SIRET 21260324500011 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Marché d'exploitation des installations thermiques Référence 2024/20 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK23 Lieu principal de prestation Place Castellane 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex Durée à compter du 01/01/25 Jusqu'au 01/01/26 Description Cette consultation a pour objet de définir les interventions à assurer par l'exploitant, pour le compte de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, concernant la conduite et l'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un accord-cadre composite avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que la fourniture et le remplacement , de l'ensemble des pièces d'un prix inférieur à 100 € HT. Et avec une partie à bon de commande, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et le remplacement de l'ensemble des pièces d'un prix supérieur à 100 € HT avec un maximum annuel de 25 000 € HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central   La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 264 000,00 € Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Conditions de participation   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :   Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.   Marché réservé : Non     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Valeur technique 10 : Délai d'intervention 40 : Prix des prestations Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 06/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/24 à 12h01 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.   Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non   Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux Service Achats et Commande Publique Place Castellane CS30044 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex Tél : 04 75 96 78 78 commandepublique@mairie-sp3c.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Madame Anita AUBIN DIRECCTE A l'attention du CCIRA de Lyon 1 Boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03 Tél : 04 26 99 28 33 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.   Envoi le 03/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/24 à 13h41