Title	France – Architectural and related services – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 60 berceaux Place of performance: France,Hauts-de-Seine Main nature of the contract: Services Official name: CITALLIOS Type of procedure: Restricted
Country	France
Language	French
Organization	CITALLIOS Type of procedure: Restricted
Published Date	20.06.2024
Deadline Date	22.07.2024
Overview	366923-2024 - Competition Competition France: Architectural and related services Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 60 berceaux France, Hauts-de-Seine (FR105) Bagneux Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: CITALLIOS France, Nanterre cedex LOT-0001: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil de jeune enfant de 60 berceaux Architectural and related services Deadline for receipt of tenders: 22/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 366923-2024 - Competition France – Architectural and related services – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 60 berceaux OJ S 119/2024 20/06/2024 Design contest notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CITALLIOS Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil du jeune enfant de 60 berceaux Description: L'opération de construction du futur établissement d'accueil du jeune enfant s'inscrit dans le projet de la ZAC des Musiciens, située dans le quartier de la Pierre Plate, au nord de la commune de Bagneux. Le site retenu pour l'implantation de l'équipement correspond à celui de l'ancienne crèche du quartier, le bâtiment ayant été abandonné car non conforme aux normes d'accueil actuelles. Il a toutefois été choisi, notamment pour des raisons écologiques, de réemployer le bâtiment existant tout en le restructurant et l'agrandissant (doublement de sa surface actuelle environ) pour répondre au programme souhaité. Le présent marché de MOE a donc pour objet le curage, la réhabilitation et l'agrandissement du bâtiment, ainsi que l'aménagement de ses espaces extérieurs. La surface utile envisagée est de 696m2. La surface de plancher envisagée est de 853m2. La surface de jardin est de 455m2 minimum. Procedure identifier: b6dddee9-5a57-47dd-8106-2ccc86725f12 Internal identifier: 5023-24-036 CIOS Type of procedure: Restricted Main features of the procedure: La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 595 600 Euros HT soit 3 114 720 euros TTC en date de valeur du mois d'avril 2024. La durée du marché globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois à compter de la notification du marché, auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le montant de la prime à verser aux participants est de 30 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau APS. Le jury analyse les candidatures reçues et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite AU MAXIMUM 3 PARTICIPANTS. L'ensemble des informations relatives à cette consultation sont disponibles dans le règlement du concours. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services 2.1.2. Place of performance Postal address: ZAC des Musiciens, située dans le quartier de la Pierre Plate Town: Bagneux Postcode: 92020 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension d'un équipement d'accueil de jeune enfant de 60 berceaux Description: L'opération de construction du futur établissement d'accueil du jeune enfant s'inscrit dans le projet de la ZAC des Musiciens, située dans le quartier de la Pierre Plate, au nord de la commune de Bagneux. Le site retenu pour l'implantation de l'équipement correspond à celui de l'ancienne crèche du quartier, le bâtiment ayant été abandonné car non conforme aux normes d'accueil actuelles. Il a toutefois été choisi, notamment pour des raisons écologiques, de réemployer le bâtiment existant tout en le restructurant et l'agrandissant (doublement de sa surface actuelle environ) pour répondre au programme souhaité. Le présent marché de MOE a donc pour objet le curage, la réhabilitation et l'agrandissement du bâtiment, ainsi que l'aménagement de ses espaces extérieurs. La surface utile envisagée est de 696m2. La surface de plancher envisagée est de 853m2. La surface de jardin est de 455m2 minimum. Internal identifier: 5023-24-036-CIOS 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services 5.1.6. General information Procurement Project not financed with EU Funds. Additional information: Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, il est précisé qu'un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Le mandataire (architecte) ne peut candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Qualité et adéquation des références, appréciées selon la capacité à cumuler des contraintes similaires au projet (80 points) Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une note de motivation exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum). A) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (selon modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel (ou chacun des membres) ; NOTA : En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration du candidat (selon le modèle fourni) dûment complétée et signée électroniquement par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement) à titre de preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'objet du marché. NOTA : Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. B) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITE TECHNIQUE, FINANCIERE ET PROFESSIONNELLE DES CANDIDATS - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public C) LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EXPERIENCE ET L'ORGANISATION DU CANDIDAT - Liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années (stade études et/ou travaux). Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Cette liste de références sera limitée à 3 références par candidat, qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou d'une candidature en groupement. Ces références doivent être décomposées de la façon suivante : 2 (deux) références pour le mandataire, dont au moins 1 concernant un projet de réhabilitation visitable ou en phase de second œuvre ; 1 (une) référence libre mais comparable à l'objet du marché (taille, complexité et montant) d'un des membres du groupement ; NOTA : Les candidats devront obligatoirement utiliser le document « cadre de référence » fourni par le maitre de l'ouvrage. Dans l'hypothèse où le cadre ne serait pas complété conformément aux attentes du maitre de l'ouvrage, la candidature serait irrecevable. Par ailleurs, les références seront appréciées en prenant compte : - De la dimension et de la qualité architecturale des projets cités en référence, - De l'adéquation de la référence avec l'objet du marché en termes de nature de l'opération, - Échelle de coût travaux, - Complexité de l'opération, - Prestation réalisée Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (20 points) Description: Le détail de ce critère est à retrouver dans le règlement de consultation. Use of this criterion: Used The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3 Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3 The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of the design contest regime: Members of the jury: Le jury est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un président. Le détail de la composition du jury est à retrouver dans le règlement de consultation du concours. Value of the prize: 30 000,00 EUR Place receiving the prize: 92 Additional information: Au terme du concours, les candidats non retenus ayant remis une offre d'un niveau APS pourront recevoir une indemnité d'un montant s'élevant à 30.000 euros HT. En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - pourra faire l'objet d'une réduction : o si le dossier de projet décrit au règlement de concours est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest Terms of submission: Electronic submission: Required Deadline for receipt of tenders: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about review deadlines: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CITALLIOS Registration number: 33433645000096 Postal address: 65 rue des trois Fontanot Town: Nanterre cedex Postcode: 92020 Country: France Email: s.gondel@citallios.fr Telephone: 0141371170 Buyer profile: https://www.achatpublic.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registration number: 17780111500151 Town: Nanterre Country: France Email: tj-nanterre@justice.fr Telephone: 0140971010 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: c22494ae-5796-40da-a308-74cd606e41d0 - 01 Form type: Competition Notice type: Design contest notice Notice dispatch date: 19/06/2024 13:31:01 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 366923-2024 OJ S issue number: 119/2024 Publication date: 20/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/366923-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/366923-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/366923-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/366923-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/366923-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/366923-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/366923-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/366923-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/366923-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/366923-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/366923-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/366923-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/366923-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/366923-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/366923-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/366923-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/366923-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/366923-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/366923-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/366923-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/366923-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/366923-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/366923-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/366923-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational ConstructionT Construction InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business Scenic and Sightseeing Transportation Construction
CPVS	Undertaking services Cases Publications Frames Pitch Feasibility study, advisory service, analysis Forms Roadworks Seats Architectural, construction, engineering and inspection services Shapes Sole Folders Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners
UNSPSC	Stone Machinery for working wood and stone and ceramic and the like Pitch Histological hones or straps or compounds Folders and binders and indexes Folders Civic organizations and associations and movements In situ Surface Water testing and conservation and ecology Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
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