637543-2024 - Competition Competition France: Coffee, tea and related products ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES Anywhere Type of procedure: Open Buyer Buyer: GIP RESAH Email: restauration@resah.fr France, Paris (FR101), PARIS LOT-0001: Achat et maintenance de machines à café concentré Coffee, tea and related products Anywhere Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Location, mise à disposition et maintenance de machines à café concentré Coffee, tea and related products Anywhere Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 Estimated value excluding VAT: 36 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Achat et maintenance de machines à café soluble Coffee, tea and related products Anywhere Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Location, mise à disposition et maintenance de machines à café soluble Coffee, tea and related products Anywhere Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 Estimated value excluding VAT: 36 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 20/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 637543-2024 - Competition France – Coffee, tea and related products – ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES OJ S 205/2024 21/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: GIP RESAH Email: restauration@resah.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES Description: ACHAT, LOCATION, MISE A DISPOSITION ET MAINTENANCE DE MACHINES A CAFÉ PROFESSIONNELLES Procedure identifier: 4bf45ba8-4b6c-418e-9b97-1ed268d9e854 Internal identifier: 2024-R064-000-000 Type of procedure: Open Main features of the procedure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et, conformément à l'article R.2162-3 du Code, il est exécuté par l'émission de bons de commandes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué dans le tableau ci-dessus pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ces montants constituent, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15860000 Coffee, tea and related products Additional classification (cpv): 51542200 Installation services of beverage-processing machinery, 50324200 Preventive maintenance services, 50000000 Repair and maintenance services 2.1.2. Place of performance Anywhere Additional information: Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. 2.1.4. General information Additional information: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Achat et maintenance de machines à café concentré Description: Achat machines café concentré Internal identifier: 2024-R064-001-000 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15860000 Coffee, tea and related products Additional classification (cpv): 51542200 Installation services of beverage-processing machinery, 50324200 Preventive maintenance services, 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). 5.1.2. Place of performance Anywhere Additional information: Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 4 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 64 000 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Situation propre aux opérateurs économiques Description: 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités techniques, professionnelles Description: 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH Organisation processing tenders: GIP RESAH Procurement service provider: Tribunal administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Location, mise à disposition et maintenance de machines à café concentré Description: Loc machines à café concentré Internal identifier: 2024-R064-002-000 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15860000 Coffee, tea and related products Additional classification (cpv): 51542200 Installation services of beverage-processing machinery, 50324200 Preventive maintenance services, 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). 5.1.2. Place of performance Anywhere Additional information: Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 4 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 36 000 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 144 000 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Situation propre aux opérateurs économiques Description: 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités techniques, professionnelles Description: 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH Organisation processing tenders: GIP RESAH Procurement service provider: Tribunal administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Achat et maintenance de machines à café soluble Description: Achat machines café soluble Internal identifier: 2024-R064-003-000 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15860000 Coffee, tea and related products Additional classification (cpv): 51542200 Installation services of beverage-processing machinery, 50324200 Preventive maintenance services, 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). 5.1.2. Place of performance Anywhere Additional information: Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 4 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 16 000 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 64 000 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Situation propre aux opérateurs économiques Description: 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités techniques, professionnelles Description: 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH Organisation processing tenders: GIP RESAH Procurement service provider: Tribunal administratif de Paris 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Location, mise à disposition et maintenance de machines à café soluble Description: Loc machines à café soluble Internal identifier: 2024-R064-004-000 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15860000 Coffee, tea and related products Additional classification (cpv): 51542200 Installation services of beverage-processing machinery, 50324200 Preventive maintenance services, 50000000 Repair and maintenance services Options: Description of the options: Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er avril au 31 mars de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er avril au 30 septembre et 1er octobre au 31 mars de chaque année. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). 5.1.2. Place of performance Anywhere Additional information: Les fournitures sont destinées au RESAH, et à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France continentale. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en Corse, dans les Départements, région et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre, en Suisse ou dans les Etats membres de l'Union européenne ou de la zone euro, de l'EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2025 Duration end date: 31/03/2026 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 4 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 36 000 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 144 000 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Situation propre aux opérateurs économiques Description: 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacités financières Description: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacités techniques, professionnelles Description: 3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: GIP RESAH Organisation providing offline access to the procurement documents: GIP RESAH Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris Organisation receiving requests to participate: GIP RESAH Organisation processing tenders: GIP RESAH Procurement service provider: Tribunal administratif de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: 17750005500013 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75004 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Greffe du TA de Paris Email: Greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Roles of this organisation: Procurement service provider Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: GIP RESAH Registration number: 3000501000025 Postal address: 47 RUE DE CHARONNE Town: PARIS Postcode: 75011 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Pôle Restauration Email: restauration@resah.fr Telephone: +33 1 55 78 54 54 Internet address: https://www.resah.fr Roles of this organisation: Buyer Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 52ab5df5-ae54-49aa-95b4-c9f45a378b8b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 18/10/2024 11:55:15 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 637543-2024 OJ S issue number: 205/2024 Publication date: 21/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/637543-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/637543-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/637543-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/637543-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/637543-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/637543-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/637543-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/637543-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/637543-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/637543-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/637543-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/637543-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/637543-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/637543-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/637543-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/637543-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/637543-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/637543-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/637543-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/637543-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/637543-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/637543-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/637543-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/637543-2024/pdf