Tender Details
Title

M.2024-52-marche d'assurances flotte automobile et risques annexes communaute d'agglomeration de la provence verte 83170 Brignoles Service - Procédure Adaptée M.2024-52-vehicle fleet insurance market and related risks urban community of Provence Verte 83170 Brignoles Service - Adapted Procedure

Country
Language
French
Organization
Published Date
23.10.2024
Deadline Date
21.11.2024
Overview
M.2024-52-marche d'assurances flotte automobile et risques annexes communaute d'agglomeration de la provence verte 83170 Brignoles Service - Procédure Adaptée CA Provence Verte Appel d'offres: CA Provence Verte Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Var brignoles Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant M.2024-52-marche d'assurances flotte automobile et risques annexes communaute d'agglomeration de la provence verte AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT M.2024-52-marche d'assurances flotte automobile et risques annexes communaute d'agglomeration de la provence verte CA Provence Verte Accéder au site acheteur 83170 Brignoles Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 21/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 83 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte. Correspondant : Audrey JOINTER, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles FRANCE. tél. : 04-98-05-27-10 Courriel : achats@caprovenceverte.fr Adresse internet : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com . Objet du marché : M.2024-52-MARCHE D'ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Flotte Automobile et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, décomposée en 2 lots : - Lot n°1 : Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Lot n°2 : Flotte automobile et risques annexes - Véhicules Poids Lourds et Engins Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025 Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par l'Acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature. (Disponibles sur le portail des Ministères de l'Économie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). En application de l'article R. 2143-4 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat est autorisé à remettre uniquement une attestation sur l'honneur indiquant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution du marché découlant de cette consultation. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Soit les éléments suivants : 1) Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Le formulaire DC2 (déclaration sur l'honneur) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Autres renseignements demandés :Renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Inscription registre professionnel - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine ; dans ce cas, la traduction en langue française par un organisme agréé sera exigée. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.       - PRIX : 60%;       - VALEUR TECHNIQUE : 40%. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2024-52 Renseignements complémentaires : La durée du marché est de 1 an à compter du 1 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, sans reconduction possible. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au lundi 11 novembre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'Acheteur peut attribuer sur la base des offres, sans négociation. Toutefois, l'Acheteur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats. Une clause de réexamen est définie à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une note de couverture sera établie dans un délai de huit jours dès réception de la notification. Cette note devra être entièrement conforme aux pièces du marché et faire référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifier de la co-assurance à 100 %. Précisions à l'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.emarchespublics.com/prerequis) et accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme https://www.e-marchespublics.com/societe/cg.html Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Il est précisé que la signature électronique des documents de candidature et d'offre au stade du dépôt de l'offre, n'est pas requise. Le représentant du pouvoir adjudicateur disposant d'un certificat de signature électronique, la notification du marché à l'attributaire pourra être plus rapide si l'entreprise pressentie à l'attribution du marché signe également de manière électronique l'Acte d'engagement Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2024. Renseignements relatifs aux lots : Lot n° 1 : Flotte automobile et risques annexes - Véhicules Légers. - Offre de base (réponse obligatoire) : La garantie est accordée sans limitation de somme sauf pour les dommages matériels et immatériels limités à 100 000 000 euros non indexés par sinistre.Exécution : 2025-01-01 Lot n° 2 : Flotte automobile et risques annexes - Véhicules Poids Lourds et Engins. - Offre de base (réponse obligatoire) : La garantie est accordée sans limitation de somme sauf pour les dommages matériels et immatériels limités à 100 000 000 euros non indexés par sinistre.Exécution : 2025-01-01 Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var Mise en place et la gestion d'une solution de titres-restaurant sous forme dématérialisée (type carte) Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Crédit Municipal de Toulon Prestation de service de commissariat aux comptes Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 16h00 Plus d'informations CMAR PACA FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE AUTO MOTO ET NAVALE DE LA CMAR PACA Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SM DES EAUX DU VERDON TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITES AEP SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE - ARTIGNOSC AEP Tranche 3 Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 17h00 Plus d'informations CA Provence Verte M.2024-17 Création de deux aires de covoiturage sur les communes de Rocbaron (83136) et Brignoles (83170) Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CA Provence Verte M.2024-18 : Programme de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets et d'accompagnement des projets d'éducation à l'environnement et au développement durable des établissements scolaires Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de la Celle FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET LE PERISCOLAIRE. Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 16h30 Plus d'informations Commune de la Celle Réserve incendie du Quartier de Recabelière Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 16h30 Plus d'informations GCS SANTALYS RESTAURATION Fournitures de pains et viennoiseries Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie Le Beausset Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024 Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 072  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 975 123   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés M.2024-52-vehicle fleet insurance market and related risks urban community of Provence Verte 83170 Brignoles Service - Adapted Procedure CA Provence Verte Call for tenders: CA Provence Verte Calls for tenders Provence-Alpes-Côte d'Azur Var brignoles Previous notice Return to the list of notices Next notice M.2024-52-vehicle fleet insurance market and related risks urban community of Provence Verte NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION M.2024-52-vehicle fleet insurance market and related risks urban community of Provence Verte CA Provence Verte Access the buyer site 83170 Brignoles Service - Adapted Procedure Deadline for the offer: 11/21/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Preview of the announcement NOTICE OF CONTRACT Department(s) of publication: 83 Services - Official name and address of the purchasing body: CA Provence Verte. Correspondent: Audrey JOINTER, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles FRANCE. tel.: 04-98-05-27-10 Email: achats@caprovenceverte.fr Internet address: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com . Internet address of the buyer profile: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com . Subject of the contract: M.2024-52-MARCHE D'INSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET ANNEXES RISKS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE Main characteristics: The purpose of this consultation is to subscribe to insurance contracts for the Fleet of Vehicles and ancillary risks for the Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE. Quantities (supplies and services), nature and scope (works): This consultation is an adapted procedure carried out in application of Articles L. 2123-1 and R. 2123-1 of the Public Procurement Code, broken down into 2 lots: - Lot No. 1: Fleet of Vehicles and ancillary risks - Light vehicles - Lot No. 2: Fleet of Vehicles and ancillary risks - Heavy Goods Vehicles and Machinery Refusal of variants. Possibility of submitting an offer for all lots Duration of the contract or deadline for execution: 12 months from notification of the contract. Estimated start date of services (supplies/services): January 1, 2025 Required security and guarantees: Articles R. 2191-3 et seq. of the CCP will apply. It is formally agreed that the advance payment of insurance premiums provided for in Article L. 113-3 of the Insurance Code is not considered to be an advance. Essential financing and payment terms and/or references to the texts regulating them: Payment will be made in accordance with the rules of public accounting, under the conditions provided for in Article 11 of the CCAG-FCS. The payment period is 30 days from the date of receipt of the invoice. Legal form that the group of economic operators awarded the contract must take:The contract will be awarded to a single economic operator or a group of economic operators. The offer, whether submitted by a single company or by a group, must indicate all subcontractors known at the time of its submission. In the event of a group between insurers or between insurance intermediaries and insurers, this may take the form of a non-joint and several group because there is no solidarity in terms of co-insurance and only the insurer bears and provides for the risk. For the award, the transformation of the group into a non-joint and several group may be imposed by the Buyer. Candidates are prohibited from submitting multiple offers by acting simultaneously: - As individual candidates and members of one or more groups; - As members of several groups. The contract is reserved for insurance companies and persons authorized to submit insurance transactions under Articles L. 310-1 et seq. and L. 511-1 et seq. of the Insurance Code. Applications and offers will be written entirely in French, as well as the associated presentation documents. Currency used, the euro. Justifications to be provided regarding the candidate's qualities and abilities: Other information requested: - Other information requested: Information concerning the legal situation of the company: To submit their application, candidates use: - Either the Single European Procurement Document (DUME) in application of article R. 2143-4 of decree n° 2018-1075 of December 3, 2018, offering a simplification of the application. (Available on the portal of the Ministries of Economy and Finance https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd). Pursuant to Article R. 2143-4 of Decree 2018-1075 of 3 December 2018, the candidate is authorized to submit only a sworn statement indicating that he has the aptitude and capacities required for the execution of the contract resulting from this consultation. If the group submits its application in the form of a DUME, each member of the group must provide a separate DUME. That is, the following elements: 1) Form DC1 (Application letter) with the subject of the contract, company name, address, telephone contact details and email address, designation of the person authorized to represent the company and signing powers where applicable. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) The DC2 form (declaration on honour) to prove that the candidate does not fall into any of the cases of prohibition on bidding mentioned in Articles L. 2141-1 et seq. of the Public Procurement Code and in particular that it is in order with regard to Articles L. 5212-1 to L.5212-11 of the Labor Code concerning the employment of disabled workers. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Other information requested: Information concerning the technical capacity and professional references of the company: - Declaration indicating the average annual workforce of the candidate and the number of management staff over the last three years. - Description of the technical resources (hardware, software) that the candidate will have at his disposal for the performance of the public contract. - List of the main services provided over the last three years, indicating the amount, date and public or private recipient. Qualification certificates and/or Information allowing the assessment of the ability to exercise the professional activity: - Registration in the professional register - Certificate of registration in the single register of ORIAS intermediaries for insurance intermediaries in force. Each of the aforementioned certificates may be subject to equivalence. Foreign companies may provide those issued by the organizations of their home state; in this case, translation into French by an approved organization will be required. Award criteria: The most economically advantageous tender assessed on the basis of the criteria set out below with their weighting. - PRICE: 60%; - TECHNICAL VALUE: 40%. Type of procedure: adapted procedure. Deadline for receipt of tenders: November 21, 2024 at 12:00 Minimum period of validity of tenders: 180 days from the deadline for receipt of tenders. Other information: Reference number attributed to the contract by the contracting authority / contracting entity: M.2024-52 Additional information: The duration of the contract is 1 year from January 1, 2025 to December 31, 2025, without possible renewal. For any additional information concerning this consultation, candidates must submit their request via the Buyer Profile. This request must be made no later than 10 days before the deadline for submission of tenders (i.e. until Monday, November 11, 2024 at 12:00 p.m.) on the platform http://www.e-marchespublics.com. A response will then be sent to all companies that have withdrawn the file or downloaded it after identification, no later than 6 days before the deadline for submission of tenders. The Buyer may award on the basis of the offers, without negotiation. However, the Buyer reserves the right to negotiate with one or more candidates. A review clause is defined in Article 10 of the CCAP common to all lots. A cover note will be drawn up within eight days of receipt of the notification.This note must be fully compliant with the contract documents and refer to the guarantees provided for in the specifications and provide proof of 100% co-insurance. Details when filing appeals: The territorially competent court is: Administrative Court of Toulon 5 Rue Racine CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tel: 04.94.42.79.30 Fax: 04.94.42.79.89 Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr The appeals open to candidates are as follows: - Pre-contractual referral provided for in Articles L. 551-1 to L. 551-12 of the Code of Administrative Justice (CJA), which may be exercised before the signing of the contract. - Contractual referral provided for in Articles L. 551-13 to L. 551-23 of the CJA, and which may be exercised within the time limits provided for in Article R. 551-7 of the CJA. - Appeal for abuse of power against an administrative decision provided for in Articles R.421-1 to R. 421-7 of the CJA, and which may be exercised within 2 months following the notification or publication of the decision of the body (the appeal may no longer, however, be exercised after the signing of the contract). - Full jurisdiction appeal open to third parties justifying a damaged interest, and which may be exercised within two months following the date on which the conclusion of the contract is made public. Conditions for submitting offers or applications: In order to make an electronic offer, the company must ensure that it meets the technical prerequisites of the e-marchespublics.com platform (see the website http://www.emarchespublics.com/prerequis) and accept the general conditions of use of the platform https://www.e-marchespublics.com/societe/cg.html Candidates are advised not to submit their offer at the "last minute" and to ensure through a prior test that they have mastered the platform's operating mode. It is specified that the electronic signature of the application and offer documents at the stage of submitting the offer is not required. The representative of the contracting authority having an electronic signature certificate, the notification of the contract to the successful bidder may be faster if the company expected to be awarded the contract also signs the Commitment Act electronically. Date of dispatch of this notice for publication: October 22, 2024. Information relating to the lots: Lot No. 1: Vehicle fleet and related risks - Light vehicles. - Basic offer (mandatory response): The guarantee is granted without limitation of amount except for material and immaterial damage limited to 100,000,000 euros not indexed per claim. Execution: 2025-01-01 Lot No. 2: Vehicle fleet and related risks - Heavy Goods Vehicles and Machinery. - Basic offer (mandatory response): The guarantee is granted without limitation of amount except for material and immaterial damage limited to 100,000,000 euros not indexed per claim.Execution: 2025-01-01 Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : CDG 83 - FPT Management Center of Var Implementation and management of a restaurant voucher solution in dematerialized form (card type) Deadline for submission: 11/25/2024 at 12:00 p.m. More information Crédit Municipal de Toulon Provision of statutory auditing services Deadline for submission: 11/22/2024 at 4:00 p.m. More information CMAR PACA SUPPLY AND DELIVERY OF EQUIPMENT FOR THE AUTO, MOTORCYCLE AND NAVAL MAINTENANCE TRADES OF CMAR PACA Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information SM DES EAUX DU VERDON WORK TO RENEW AEP PIPES ON THE TERRITORY OF THE JOINT SYNDICATE - ARTIGNOSC AEP Tranche 3 Deadline for submission: 11/08/2024 at 5:00 p.m. More information CA Provence Verte M.2024-17 Creation of two carpooling areas in the municipalities of Rocbaron (83136) and Brignoles (83170) Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 p.m. More information CA Provence Verte M.2024-18: Awareness program for sorting and reducing waste and supporting environmental education and sustainable development projects in schools Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of La Celle SUPPLY OF MEALS FOR THE SCHOOL CANTEEN AND PERISCHOOL CARE. Deadline for submission: 10/30/2024 at 4:30 p.m. More information Municipality of La Celle Fire reserve of the Recabelière district Deadline for submission: 10/30/2024 at 4:30 p.m. More information GCS SANTALYS RESTAURATION Supplies of breads and pastries Deadline for submission: 10/29/2024 at 12:00 p.m. More information Le Beausset Town Hall Notice of call for applications for events organized by the Municipality of Le Beausset open to commercial stands and food trucks for the year 2024 Deadline for submission: 11/21/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 917,072 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,975,123. 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reservedCDG 83 - FPT Management Center of Var Implementation and management of a restaurant voucher solution in dematerialized form (card type) Deadline for submission: 11/25/2024 at 12:00 p.m. More information Crédit Municipal de Toulon Provision of statutory auditing services Deadline for submission: 11/22/2024 at 4:00 p.m. More information CMAR PACA SUPPLY AND DELIVERY OF EQUIPMENT FOR THE AUTO, MOTORCYCLE AND NAVAL MAINTENANCE TRADES OF CMAR PACA Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information SM DES EAUX DU VERDON WORK TO RENEW AEP PIPES ON THE TERRITORY OF THE JOINT SYNDICATE - ARTIGNOSC AEP Tranche 3 Deadline for submission: 11/08/2024 at 5:00 p.m. More information CA Provence Verte M.2024-17 Creation of two carpooling areas in the municipalities of Rocbaron (83136) and Brignoles (83170) Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 p.m. More information CA Provence Verte M.2024-18: Awareness program for sorting and reducing waste and supporting environmental education and sustainable development projects in schools Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of La Celle SUPPLY OF MEALS FOR THE SCHOOL CANTEEN AND PERISCHOOL CARE. 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