167974-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services of boilers Maintenance des chaudières et des bruleurs Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique France, Morbihan (FRH04), Vannes cedex LOT-0003: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Centre hospitalier Alphonse Guérin - Centre hospitalier de Josselin - EHPAD de Malestroit Repair and maintenance services of boilers Start date: 01/07/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 185 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 23/04/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0001: Chaufferie centrale de l'EPSM Morbihan Repair and maintenance services of boilers Start date: 01/07/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 68 750,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 23/04/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Chaufferies annexes de l'EPSM Morbihan Repair and maintenance services of boilers Start date: 01/07/2024 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 71 252,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 23/04/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 167974-2024 - Competition France – Repair and maintenance services of boilers – Maintenance des chaudières et des bruleurs OJ S 57/2024 20/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maintenance des chaudières et des bruleurs Description: Maintenance des chaudières et des bruleurs de l'EPSM Morbihan, du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit Procedure identifier: 07aa1fc9-6917-4cb0-8380-abac9349d470 Internal identifier: GHBA_MTCE_CHAUDIERES Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 325 002,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Visite obligatoire : Une visite de certains Etablissements, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée de la manière suivante : pour l' EPSM Morbihan (Lot 01 et Lot 02), soit le 26 mars 2024 (prévoir la journée entière) à 9h00 soit le 27 mars 2024 (prévoir la journée entière) à 9h00 (lieu de rendez-vous : Direction de la Logistique et des Travaux - EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital - 56890 SAINT AVE) - Pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Lot 03), soit le 4 avril 2024 (prévoir la journée entière) à 9h00, soit le 10 avril 2024 (prévoir la journée entière) à 9h00 (lieu de rendez-vous : Direction de la Transformation Architecturale - Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 VANNES). Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement support se réserve le droit de refuser. / Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Centre hospitalier Alphonse Guérin - Centre hospitalier de Josselin - EHPAD de Malestroit Description: Maintenance des chaudières et des bruleurs du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le site, l'emplacement, la marque de chaque équipement à entretenir sont définis aux Annexes C3, C4 et C5 du CCTP. Internal identifier: Lot 03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers Options: Description of the options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 185 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 46 250,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot indiquée dans le CCAP et les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2). / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère Prix forfaitaire annuel sur la base d'une simulation correspondant à la somme des prestations à prix forfaitaires de l'ensemble des Etablissements bénéficiaires. Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique sur 55 points dont 30 points au regard de la Qualité de la méthodologie d'intervention, de la prise en charge des pannes, des interlocuteurs dédiés et du délai d'intervention, 15 points au regard de la Qualité de la gestion de l'approvisionnement en pièces détachées et 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et techniques Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503431&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503431&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 23/04/2024 13:00:00 (UTC+2) Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau de prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Chaufferie centrale de l'EPSM Morbihan Description: Maintenance de la chaufferie centrale de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le site, l'emplacement, la marque de chaque équipement à entretenir sont définis à l'ANNEXE C1 du CCTP. Internal identifier: Lot 01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers Options: Description of the options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 68 750,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 187,50 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot indiquée dans le CCAP et les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2). / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2). Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique sur 55 points dont 30 points au regard de la Qualité de la méthodologie d'intervention, de la prise en charge des pannes, des interlocuteurs dédiés et du délai d'intervention, 15 points au regard de la Qualité de la gestion de l'approvisionnement en pièces détachées et 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et techniques Weight (points, exact): 55 Criterion: Type: Price Description: Critère Prix forfaitaire annuel Weight (points, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503431&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503431&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 23/04/2024 13:00:00 (UTC+2) Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau de prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Chaufferies annexes de l'EPSM Morbihan Description: Maintenance des chaufferies annexes de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le site, l'emplacement, la marque de chaque équipement à entretenir sont définis à l'ANNEXE C2 du CCTP. Internal identifier: Lot 02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50531100 Repair and maintenance services of boilers Options: Description of the options: Le marché public s'exécute à compter du 1er juillet 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir adjudicateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 71 252,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 813,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot indiquée dans le CCAP et les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2). / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère Prix forfaitaire annuel Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique sur 55 points dont 30 points au regard de la Qualité de la méthodologie d'intervention, de la prise en charge des pannes, des interlocuteurs dédiés et du délai d'intervention, 15 points au regard de la Qualité de la gestion de l'approvisionnement en pièces détachées et 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et techniques Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503431&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2503431&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 23/04/2024 13:00:00 (UTC+2) Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique. Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau de prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 8. Organisations 8.1. ORG-0004 Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Registration number: 26561337200019 Postal address: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Town: Vannes cedex Postcode: 56017 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France Contact point: Cellule Juridique Achats Email: cellule-juridique.achats@ghba.fr Telephone: +33297292105 Internet address: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Rennes Registration number: 17350005900014 Postal address: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416 Town: Rennes cedex Postcode: 35044 Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Country: France Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Rennes Email: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telephone: 0223212828 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 0d4e52b6-d730-422b-bcb7-ff2f4bb95e4c - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 19/03/2024 11:47:03 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 167974-2024 OJ S issue number: 57/2024 Publication date: 20/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/167974-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/167974-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/167974-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/167974-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/167974-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/167974-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/167974-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/167974-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/167974-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/167974-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/167974-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/167974-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/167974-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/167974-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/167974-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/167974-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/167974-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/167974-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/167974-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/167974-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/167974-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/167974-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/167974-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/167974-2024/pdf