Maintenance et réparation des lignes d'incinération de l'usine de colombes 75012 Paris Service - Appel d'Offres Ouvert SIAAP Appel d'offres: SIAAP Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Maintenance et réparation des lignes d'incinération de l'usine de colombes AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Maintenance et réparation des lignes d'incinération de l'usine de colombes SIAAP 75012 Paris Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 12/11/2024 à 16h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services de maintenance préventive Maintenance et réparation des lignes d'incinération de l'usine de Colombes Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SIAAP Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Maintenance et réparation des lignes d'incinération de l'usine de Colombes Description: Travaux et maintenance sur les lignes d'incinération de l'usine de Colombes LOT 1 - Expertise et assistance à la conduite d'opération de maintenance LOT 2 - Maintenance, réparation, entretien et amélioration des fours d'incinération LOT 3 - Maintenance, réparation, entretien et amélioration des files de traitement catalytique des fours d'incinération Identifiant de la procédure: a3ecc168-fe94-4222-8738-9abc176d54f0 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 50324200Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire(cpv): 71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse Nomenclature supplémentaire(cpv): 71621000Services d'analyse technique ou services de conseil Nomenclature supplémentaire(cpv): 50530000Services de réparation et d'entretien de machines 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 36 500 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Expertise et assistance à la conduite d'opération Description: Expertise et assistance à la conduite d'opération. Assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, les préconisations des travaux à réaliser, la préparation et la planification, le suivi des travaux, la réception des travaux, la synthèse des prestations réalisées et un plan d'action servant de base à la prochaine campagne de maintenance réalisées sur le process incinération du site de dépollution Seine Centre à Colombes. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse Nomenclature supplémentaire(cpv): 71621000Services d'analyse technique ou services de conseil 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine(FR105) Pays: France Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Colombes 5.1.3 Durée estimée Date de début: 02/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 000 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Les montants sont les suivants : Pas de montant minimum Montant maximum : 3 000 000,00 euros HT 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de l'offre Description: Qualité de l'offre Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchespublics.siaap.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/202410:00 +01:00 Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Maintenance, réparation, entretien et amélioration des fours d'incinération Description: Maintenance, réparation, entretien et amélioration des fours d'incinération Exécution des différents travaux de maintenance sur les lignes d'incinération, de type systématique, correctif ou amélioratif à la suite d'expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la Personne Publique. Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 50000000Services de réparation et d'entretien Nomenclature supplémentaire(cpv): 50324200Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire(cpv): 50530000Services de réparation et d'entretien de machines 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine(FR105) Pays: France Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Colombes 5.1.3 Durée estimée Date de début: 02/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 29 500 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Les montants sont les suivants : Pas de montant minimum Montant maximum : 29 500 000,00 euros HT 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de l'offre Description: Qualité de l'offre Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchespublics.siaap.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/202410:00 +01:00 Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Maintenance, réparation, entretien et amélioration des files de traitement catalytique des fours d'incinération Description: Maintenance, réparation, entretien et amélioration des files de traitement catalytique des fours d'incinération Exécution des différents travaux de maintenance sur les files de traitement catalytique de type systématique, correctif ou amélioratif à la suite d'expertises réalisées dans le cadre du lot 1 du présent marché et sur demande de la Personne Publique. Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 50000000Services de réparation et d'entretien Nomenclature supplémentaire(cpv): 50324200Services de maintenance préventive Nomenclature supplémentaire(cpv): 50530000Services de réparation et d'entretien de machines 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine(FR105) Pays: France Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Colombes 5.1.3 Durée estimée Date de début: 02/01/2025 Durée: 48Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 4 000 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Les montants sont les suivants : Pas de montant minimum Montant maximum : 4 000 000,00 euros HT 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de l'offre Description: Qualité de l'offre Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchespublics.siaap.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 12/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/202410:00 +01:00 Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAAP Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SIAAP Numéro d'enregistrement: 25755000400077 Adresse postale: 2 rue Jules César Ville: Paris Code postal: 75012 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr Adresse électronique: marchesiaap@siaap.fr Téléphone: +33 144754426 Adresse internet: https://www.siaap.fr Profil de l'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 1 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 2 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: a13bdb85-3a88-466f-b5db-135fb3c092e4- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 08/10/202411:10 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : EPTB SEINE GRANDS LACS Etude de faisabilité relative à l'amélioration du batardage à l'amont du canal d'amenée Seine sur le site de Courtenot (10) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Museum National d'Histoire Naturelle Fabrication graphique pour l'exposition "Déserts" Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Museum National d'Histoire Naturelle Prestations d'agences expertes en relation presse pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations GIP Renater Souscription de contrats d'assurances Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 11h00 Plus d'informations DOMNIS Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Gestion du marketing digital Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Curie Dispositif de communication corporate autour du rapport annuel de l'Institut Curie Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 10h00 Plus d'informations CPCU SA Travaux Génie-Civil et Tuyauterie BEC Python II Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 16h00 Plus d'informations EXPERTISE FRANCE Travel agency and logistical management services for the Green Overseas Programme workshops Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Caisse Des Ecoles du 18e Arr Marché n°03/2024 Relatif à la prestation de transport de repas par coursier en vélo cargo pour la Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 997  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 666 362   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés