Title	France – Ventilation installation work – Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Place of performance: France,Paris Main nature of the contract: Works Official name: Société des Grands Projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	Société des Grands Projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	08.03.2024
Deadline Date	09.09.2024
Overview	142305-2024 - Competition Competition France: Ventilation installation work Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express France, Paris (FR101) Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Société des Grands Projets France, La plaine saint denis cedex LOT-0001: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Ventilation installation work Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 142305-2024 - Competition France – Ventilation installation work – Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express OJ S 49/2024 08/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société des Grands Projets Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Description: Le Marché porte sur le périmètre géographique de la ligne 18 section ouest. Ce périmètre comprend 3 gares (Saint-Quentin Est, Satory, et Versailles-Chantiers) et 7 ouvrages annexes situés dans le tunnel ouest de la ligne 18 ; Le périmètre géographique du Marché comprend: 1) L'ensemble des gares et ouvrages annexes situés dans le tunnel Ouest de la ligne 18; 2) L'ensemble des tronçons souterrains permettant de relier les gares et les ouvrages annexes sus-cités. 3) Le poste de commandes centralisées (PCC) et le PCC de repli respectivement situés au Centre d'exploitation et à la gare d'Antony Pole. Il s'agit d'un marché unique (non alloti), à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Les travaux seront réalisés en une phase avec une mise en service de l'ensemble du tronçon (Gare du CEA St Aubin à la Gare de Versailles Chantiers). Le Marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment: 1) Les prestations générales de Management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché; 2) L'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché; 3) Les études générales, les études de détail, les études d'interface, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien Logistique Intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché; 4) Les études de sureté de fonctionnement (liées à l'exigence SIL2 notamment) ainsi que la prise en compte des contraintes de cybersécurité pour un organisme d'importance vitale; 5) Les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant: les contrôles et essais en usine (essai de type et essai de série), les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire, les livraisons sur site, la logistique, la manutention et le stockage; 6) L'achat et l'approvisionnement de l'ensemble des équipements et logiciels du Marché; 7) La logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site; 8) Les travaux et installations de ces équipements et logiciels sur site (en tunnel, gares et ouvrages annexes); 9) Les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité; 10) La participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc de chacune des phases de mise en service; 11) Les prestations de maintien en conditions opérationnelles avant réception et le transfert de maintenance à l'exploitant et au mainteneur (formations des agents d'exploitation et de maintenance, documentations, fourniture des pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien, etc); 12) Les prestations d'assistance, de garantie et de vérification des performances lors des épreuves de Marche à Blanc et de Vérification de Service Régulier et sur toute la période de Garantie contractuelle de Parfait Achèvement, ainsi que les garanties particulières. 13) La formation des agents d'exploitation et de maintenance; 14) La fourniture du parc de pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien; 15) Les travaux de repli des installations de chantier en fin de travaux. Le marché est composé des prestations suivantes : Ventilation électromécanique et acoustique ; électricité basse tension ; métallerie et équipements de manutention ; contrôle commande et courants faibles. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis Procedure identifier: b9602ab5-e6c0-4d4d-bfbe-25cea598f08a Internal identifier: 2023PN043 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45331210 Ventilation installation work Additional classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45315500 Medium-voltage installation work, 48900000 Miscellaneous software package and computer systems 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Additional information: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ (fourni également en annexe) - Le DC4 (SGP) - le formulaire Questions / réponses - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » le numéro 2023PN043. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets limite le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation à 6 candidats maximums. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à 6, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 6, la Société des grands projets procèdera, dans un second temps, à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants : Critère 1 : Aptitudes jugées au regard des éléments techniques et professionnels fournis : 50% ; Critère 2 : L'expérience pour les prestations techniques du marché évaluées au regard des références fournies : 50%. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis. Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Description: Le Marché est composé des prestations techniques : Prestations techniques 1 : Électromécanique, Électricité et Métallerie Les prestations techniques Électromécanique, Électricité et Métallerie peuvent être décomposées en trois thématiques. Thématique Ventilation Électromécanique et acoustique La thématique Ventilation Électromécanique et acoustique comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements électromécaniques situés en gare, ouvrage annexe et en tunnel. Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 14 ventilateurs axiaux, variateurs, pièces de transformation, registres d'isolement associés, accessoires aérauliques ; - 11 registres motorisés (d'une section de 20 m2 environ) ; - 1 registre motorisé (d'une section de 40 m2 environ) ; - 45 pièges à son (d'une section frontale moyenne de 45 m2 environ) ; - Environ 50 anémomètres et équipements associés ; Thématique Électricité Basse Tension La thématique Électricité Basse Tension comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements d'alimentation de puissance (armoires divisionnaires, câbles et chemins de câble, etc) associés aux équipements du Marché, situés en gare et en ouvrage annexe. Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 19 armoires divisionnaires (basse tension) ; - 40 km de câbles de puissance et chemins de câble. - Les chemins de câble courants forts (CFO) et courants faibles (CFA) dans les locaux dédiés au marché à savoir les locaux Ventilation/désenfumage tunnel, Variateurs de vitesses, décompression ainsi que dans les réseaux (gaines) du système de ventilation. Thématique Métallerie et Équipements de manutention La thématique Métallerie et Équipements de manutention comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements de métallerie et de chaudronnerie, ainsi que des équipements de manutention et de maintenance dédiés aux équipements du Marché. Il s'agit des principaux équipements suivants : - Garde-corps, grilles aérauliques en émergence (pour les ouvrages annexes uniquement) et caillebotis dans le réseau de ventilation, - Les échelles à crinoline, escaliers et passerelles métalliques situées dans le local ventilation/désenfumage, - Rails de manutention, monorails, ponts roulants, - Des chariots de manutention et de stockage des éléments de ventilateur. Prestations technique 2 : Contrôle Commande et Courants faibles Les prestations Contrôle Commande et Courants faibles comprennent l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements et logiciels de contrôle commande (Automate programmable industriel, armoire, câbles et chemins de câble, fibres optiques, etc) associés aux équipements du Marché, situés en gare, en ouvrage annexe et au poste de commande centralisé (et de repli). Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 8 automates de programmation industriels redondants ; - 2 serveurs de ventilation virtualisés ; - 1 Interface Homme machine de maintenance ; - La prise en compte de la cybersécurité pour un organisme d'importance vitale - 3 platines de commande locale en gare - Développement d'un système de contrôle commande. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis. Internal identifier: 2023PN043 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45331210 Ventilation installation work Additional classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work, 48900000 Miscellaneous software package and computer systems, 45315500 Medium-voltage installation work 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: La durée prévisionnelle du marché est de 59 mois. Date limite de réception des plis le 11/04/2024 à 12:00. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir : - Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). À cette fin, le candidat ou groupement candidat complètera l'onglet « capacités » du cadre de réponse ; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) ; - Une déclaration appropriée de banques ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des grands projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit également compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN043 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN043 ". La suite du paragraphe "Capacité économique et financière" est décrite dans l'annexe du présent avis. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Liste et description succincte des conditions : Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: 1) Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli, fourni en annexe et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 2) Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), 3) Une présentation du candidat : - Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET) et adresse, téléphone, email ; (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Capacités ») - Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche Contact »). - En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte, - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné. Le cadre de réponse référencé 2023PN043_CadreReponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours "- " Recherche Rapide " le numéro " 2023PN043 " et renseigner les documents). Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». La suite est décrite dans l'annexe du présent avis. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Valeur Technique Weight (percentage, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Deadline until which the tender must remain valid: 12 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Electronic invoicing: Allowed Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des Grands Projets Organisation receiving requests to participate: Société des Grands Projets Organisation processing tenders: Société des Grands Projets 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93558 Country: France Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Internet address: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Information exchange endpoint (URL): http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Société des Grands Projets Registration number: 52504601700048 Postal address: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011 Town: La plaine saint denis cedex Postcode: 93212 Country: France Email: marches-sgp@sgp.fr Telephone: 0182462000 Internet address: https://www.marchespublics.gouv.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 90417ca3-c986-4938-91e7-586bf8a372c0 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 07/03/2024 11:25:21 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 142305-2024 OJ S issue number: 49/2024 Publication date: 08/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/142305-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/142305-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/142305-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/142305-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/142305-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/142305-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/142305-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/142305-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/142305-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/142305-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/142305-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/142305-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/142305-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/142305-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/142305-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/142305-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/142305-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/142305-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/142305-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/142305-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/142305-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/142305-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/142305-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/142305-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Fiber Ventilation Specialized Freight (except Used Goods) Trucking Machinery InformationT ManufacturingT Measuring Search Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business General Freight Trucking Ventilation Scenic and Sightseeing Transportation Funds
CPVS	Profiles Trolleybuses Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages Office machinery, equipment and supplies except computers, printers and furniture Cases Wardrobes Sections Publications Stocks Frames Lutetium Grilles Pitch Props Fans Bran Bridge Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways Maps Cabinets Blueprints Forms Picks Lifting, handling, loading or unloading machinery Transfers Siteworks Catalogues Gates Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting Roadworks Ventilators Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Shapes Folders Platinum Staircases Guardrails Tables, cupboards, desk and bookcases
UNSPSC	Fibers Textile working machinery and equipment and accessories Industrial process machinery and equipment and supplies Rubber and plastic processing machinery and equipment and supplies Cement and ceramics and glass industry machinery and equipment and supplies Optical industry machinery and equipment and supplies Pharmaceutical industry machinery and equipment and supplies Paper making and paper processing machinery and equipment and supplies Foundry machines and equipment and supplies Busses Jetways Sockets Profiles Post Grating Pitch Cabinetry Doors and windows and glass Ventilation Fans Software Folders and binders and indexes Folders Service Industry Machinery and Equipment and Supplies Awards Catalogs Storage Civic organizations and associations and movements Logistics Subsidies Web handling and control machinery and equipment and supplies In situ Railway station Footbridge Electronic manufacturing machinery and equipment and accessories Gates Interfaces Suite Wire working machinery and equipment and accessories Automotive heating ventilation air conditioning HVAC resistor assembly Fluorine-based medical imaging agents, media, and tracers Securities Direction Finding Equipment, Accessories Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Non-Renewable Energy Bridges and Tunnels Roads and Highways-Bridge Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel
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France – Ventilation installation work – Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Place of performance: France,Paris Main nature of the contract: Works Official name: Société des Grands Projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
Société des Grands Projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
08.03.2024
Deadline Date
09.09.2024
Overview
142305-2024 - Competition Competition France: Ventilation installation work Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express France, Paris (FR101) Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Société des Grands Projets France, La plaine saint denis cedex LOT-0001: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Ventilation installation work Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 142305-2024 - Competition France – Ventilation installation work – Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express OJ S 49/2024 08/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société des Grands Projets Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Description: Le Marché porte sur le périmètre géographique de la ligne 18 section ouest. Ce périmètre comprend 3 gares (Saint-Quentin Est, Satory, et Versailles-Chantiers) et 7 ouvrages annexes situés dans le tunnel ouest de la ligne 18 ; Le périmètre géographique du Marché comprend: 1) L'ensemble des gares et ouvrages annexes situés dans le tunnel Ouest de la ligne 18; 2) L'ensemble des tronçons souterrains permettant de relier les gares et les ouvrages annexes sus-cités. 3) Le poste de commandes centralisées (PCC) et le PCC de repli respectivement situés au Centre d'exploitation et à la gare d'Antony Pole. Il s'agit d'un marché unique (non alloti), à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Les travaux seront réalisés en une phase avec une mise en service de l'ensemble du tronçon (Gare du CEA St Aubin à la Gare de Versailles Chantiers). Le Marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment: 1) Les prestations générales de Management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché; 2) L'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché; 3) Les études générales, les études de détail, les études d'interface, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien Logistique Intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché; 4) Les études de sureté de fonctionnement (liées à l'exigence SIL2 notamment) ainsi que la prise en compte des contraintes de cybersécurité pour un organisme d'importance vitale; 5) Les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant: les contrôles et essais en usine (essai de type et essai de série), les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire, les livraisons sur site, la logistique, la manutention et le stockage; 6) L'achat et l'approvisionnement de l'ensemble des équipements et logiciels du Marché; 7) La logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site; 8) Les travaux et installations de ces équipements et logiciels sur site (en tunnel, gares et ouvrages annexes); 9) Les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité; 10) La participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc de chacune des phases de mise en service; 11) Les prestations de maintien en conditions opérationnelles avant réception et le transfert de maintenance à l'exploitant et au mainteneur (formations des agents d'exploitation et de maintenance, documentations, fourniture des pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien, etc); 12) Les prestations d'assistance, de garantie et de vérification des performances lors des épreuves de Marche à Blanc et de Vérification de Service Régulier et sur toute la période de Garantie contractuelle de Parfait Achèvement, ainsi que les garanties particulières. 13) La formation des agents d'exploitation et de maintenance; 14) La fourniture du parc de pièces de rechange et petits outillages spécifiques aux opérations d'entretien; 15) Les travaux de repli des installations de chantier en fin de travaux. Le marché est composé des prestations suivantes : Ventilation électromécanique et acoustique ; électricité basse tension ; métallerie et équipements de manutention ; contrôle commande et courants faibles. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis Procedure identifier: b9602ab5-e6c0-4d4d-bfbe-25cea598f08a Internal identifier: 2023PN043 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45331210 Ventilation installation work Additional classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work, 45315500 Medium-voltage installation work, 48900000 Miscellaneous software package and computer systems 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Additional information: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ (fourni également en annexe) - Le DC4 (SGP) - le formulaire Questions / réponses - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » - « Recherche Rapide » le numéro 2023PN043. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. INFORMATIONS SUR LES LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets limite le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation à 6 candidats maximums. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à 6, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à 6, la Société des grands projets procèdera, dans un second temps, à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants : Critère 1 : Aptitudes jugées au regard des éléments techniques et professionnels fournis : 50% ; Critère 2 : L'expérience pour les prestations techniques du marché évaluées au regard des références fournies : 50%. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis. Legal basis: Directive 2014/25/EU 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Ouest (Saint Quentin Est - Versailles Chantier) de la ligne 18 du Grand Paris Express Description: Le Marché est composé des prestations techniques : Prestations techniques 1 : Électromécanique, Électricité et Métallerie Les prestations techniques Électromécanique, Électricité et Métallerie peuvent être décomposées en trois thématiques. Thématique Ventilation Électromécanique et acoustique La thématique Ventilation Électromécanique et acoustique comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements électromécaniques situés en gare, ouvrage annexe et en tunnel. Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 14 ventilateurs axiaux, variateurs, pièces de transformation, registres d'isolement associés, accessoires aérauliques ; - 11 registres motorisés (d'une section de 20 m2 environ) ; - 1 registre motorisé (d'une section de 40 m2 environ) ; - 45 pièges à son (d'une section frontale moyenne de 45 m2 environ) ; - Environ 50 anémomètres et équipements associés ; Thématique Électricité Basse Tension La thématique Électricité Basse Tension comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements d'alimentation de puissance (armoires divisionnaires, câbles et chemins de câble, etc) associés aux équipements du Marché, situés en gare et en ouvrage annexe. Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 19 armoires divisionnaires (basse tension) ; - 40 km de câbles de puissance et chemins de câble. - Les chemins de câble courants forts (CFO) et courants faibles (CFA) dans les locaux dédiés au marché à savoir les locaux Ventilation/désenfumage tunnel, Variateurs de vitesses, décompression ainsi que dans les réseaux (gaines) du système de ventilation. Thématique Métallerie et Équipements de manutention La thématique Métallerie et Équipements de manutention comprends l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements de métallerie et de chaudronnerie, ainsi que des équipements de manutention et de maintenance dédiés aux équipements du Marché. Il s'agit des principaux équipements suivants : - Garde-corps, grilles aérauliques en émergence (pour les ouvrages annexes uniquement) et caillebotis dans le réseau de ventilation, - Les échelles à crinoline, escaliers et passerelles métalliques situées dans le local ventilation/désenfumage, - Rails de manutention, monorails, ponts roulants, - Des chariots de manutention et de stockage des éléments de ventilateur. Prestations technique 2 : Contrôle Commande et Courants faibles Les prestations Contrôle Commande et Courants faibles comprennent l'ensemble des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service des équipements et logiciels de contrôle commande (Automate programmable industriel, armoire, câbles et chemins de câble, fibres optiques, etc) associés aux équipements du Marché, situés en gare, en ouvrage annexe et au poste de commande centralisé (et de repli). Les quantités permettant d'apprécier la volumétrie du Marché sont données ci-après à titre indicatif : - 8 automates de programmation industriels redondants ; - 2 serveurs de ventilation virtualisés ; - 1 Interface Homme machine de maintenance ; - La prise en compte de la cybersécurité pour un organisme d'importance vitale - 3 platines de commande locale en gare - Développement d'un système de contrôle commande. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis. Internal identifier: 2023PN043 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45331210 Ventilation installation work Additional classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work, 48900000 Miscellaneous software package and computer systems, 45315500 Medium-voltage installation work 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: La durée prévisionnelle du marché est de 59 mois. Date limite de réception des plis le 11/04/2024 à 12:00. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir : - Les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Un justificatif présentant pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). À cette fin, le candidat ou groupement candidat complètera l'onglet « capacités » du cadre de réponse ; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur) ; - Une déclaration appropriée de banques ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des grands projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit également compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN043 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN043 ". La suite du paragraphe "Capacité économique et financière" est décrite dans l'annexe du présent avis. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Liste et description succincte des conditions : Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir: 1) Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli, fourni en annexe et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 2) Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), 3) Une présentation du candidat : - Par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET) et adresse, téléphone, email ; (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Capacités ») - Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche Contact »). - En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom pour leur compte, - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné. Le cadre de réponse référencé 2023PN043_CadreReponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours "- " Recherche Rapide " le numéro " 2023PN043 " et renseigner les documents). Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». La suite est décrite dans l'annexe du présent avis. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Valeur Technique Weight (percentage, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Description of the financial guarantee: La garantie financière est une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Deadline until which the tender must remain valid: 12 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Electronic invoicing: Allowed Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. Un même opérateur économique ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des Grands Projets Organisation receiving requests to participate: Société des Grands Projets Organisation processing tenders: Société des Grands Projets 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93558 Country: France Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Internet address: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Information exchange endpoint (URL): http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Société des Grands Projets Registration number: 52504601700048 Postal address: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011 Town: La plaine saint denis cedex Postcode: 93212 Country: France Email: marches-sgp@sgp.fr Telephone: 0182462000 Internet address: https://www.marchespublics.gouv.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 90417ca3-c986-4938-91e7-586bf8a372c0 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 07/03/2024 11:25:21 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 142305-2024 OJ S issue number: 49/2024 Publication date: 08/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/142305-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/142305-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/142305-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/142305-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/142305-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/142305-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/142305-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/142305-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/142305-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/142305-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/142305-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/142305-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/142305-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/142305-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/142305-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/142305-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/142305-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/142305-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/142305-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/142305-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/142305-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/142305-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/142305-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/142305-2024/pdf
NAICS
Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Fiber Ventilation Specialized Freight (except Used Goods) Trucking Machinery InformationT ManufacturingT Measuring Search Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business General Freight Trucking Ventilation Scenic and Sightseeing Transportation Funds
CPVS
Profiles Trolleybuses Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages Office machinery, equipment and supplies except computers, printers and furniture Cases Wardrobes Sections Publications Stocks Frames Lutetium Grilles Pitch Props Fans Bran Bridge Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways Maps Cabinets Blueprints Forms Picks Lifting, handling, loading or unloading machinery Transfers Siteworks Catalogues Gates Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting Roadworks Ventilators Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Shapes Folders Platinum Staircases Guardrails Tables, cupboards, desk and bookcases
UNSPSC
Fibers Textile working machinery and equipment and accessories Industrial process machinery and equipment and supplies Rubber and plastic processing machinery and equipment and supplies Cement and ceramics and glass industry machinery and equipment and supplies Optical industry machinery and equipment and supplies Pharmaceutical industry machinery and equipment and supplies Paper making and paper processing machinery and equipment and supplies Foundry machines and equipment and supplies Busses Jetways Sockets Profiles Post Grating Pitch Cabinetry Doors and windows and glass Ventilation Fans Software Folders and binders and indexes Folders Service Industry Machinery and Equipment and Supplies Awards Catalogs Storage Civic organizations and associations and movements Logistics Subsidies Web handling and control machinery and equipment and supplies In situ Railway station Footbridge Electronic manufacturing machinery and equipment and accessories Gates Interfaces Suite Wire working machinery and equipment and accessories Automotive heating ventilation air conditioning HVAC resistor assembly Fluorine-based medical imaging agents, media, and tracers Securities Direction Finding Equipment, Accessories Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions
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Sectors
Non-Renewable Energy Bridges and Tunnels Roads and Highways-Bridge Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel
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