Title	[réf. 24FS-SA-0872-L] MARCHE DE SERVICE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES AVANT VENTE ET AVANT MISE EN COPROPRIETE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE VALENCE ROMANS HABITAT [Marché alloti : 2 lot(s)]
Country	France
Language	French
Organization	VALENCE ROMANS HABITAT (26000)
Published Date	30.04.2024
Deadline Date	23.05.2024
Overview	Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALENCE ROMANS HABITAT M. Le Directeur Général 3 rue Rossini 26000 VALENCE Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01 SIRET 27260004000013 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet MARCHE DE SERVICE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES AVANT VENTE ET AVANT MISE EN COPROPRIETE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE VALENCE ROMANS HABITAT Référence 24FS-SA-0872-L Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK Description Le présent marché a pour objet la réalisation de Diagnostics réglementaires et techniques avant-vente et avant mise en copropriété sur l'ensemble du patrimoine de VRH. Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Diagnostic avant-vente Description : part accord-cadre à bon de commande sans mini - maxi 200 000€ HT Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2024 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. 71300000 N° 2 Diagnostic avant mise en copropriété Description : part accord-cadre à bon de commande sans mini - maxi 200 000€ HT Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2024 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. 71300000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Diagnostic avant-vente Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Lot n° 2 : Diagnostic avant mise en copropriété Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 23/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/24 à 09h00 Lieu : Valence Romans Habitat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2024 renouvelable 3 fois 12 mois et pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2027. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi le 30/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/04/24 à 12h10
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