Title	France – Architectural, engineering and planning services – Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Place of performance: France,Nord Main nature of the contract: Services Official name: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Type of procedure: Restricted
Country	France
Language	French
Organization	Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Type of procedure: Restricted
Published Date	15.05.2024
Deadline Date	13.06.2024
Overview	286062-2024 - Competition Competition France: Architectural, engineering and planning services Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux France, Nord (FRE11) ST AMAND LES EAUX France, Nord (FRE11) ST AMAND LES EAUX Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord France, LILLE LOT-0001: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Architectural, engineering and planning services France, Nord (FRE11) ST AMAND LES EAUX Deadline for receipt of requests to participate: 13/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 286062-2024 - Competition France – Architectural, engineering and planning services – Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux OJ S 94/2024 15/05/2024 Design contest notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Public order and safety 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Description: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux L’opération consiste en la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours (CIS) à Saint-Amand-les-Eaux. Le futur CIS prendra place sur la parcelle cadastrée B 188, chemin de la Pannerie à Saint-Amand-les-Eaux (59230). La Surface Utile du projet est estimée à 1781 mètres carrés. La Surface du terrain est de 8774 m2. Le montant des travaux est estimé à 5 200 000 € H.T. (valeur février 2024) La durée estimée des études est de 10 mois. La durée estimée des travaux est de 17 mois compris période de préparation L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre doit être composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché public dans les domaines suivants : • Architecture, • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique), • Ingénierie VRD, • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique, électricité courants forts et faibles) • Ingénierie environnementale, • Économie de la construction, • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), • Coordination SSI. Procedure identifier: 66060885-958c-4db2-9e0e-4123977dc9dc Internal identifier: PPP1QE-123/4268/MOE CIS SAINT AMAND / 2024 Type of procedure: Restricted 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 2.1.2. Place of performance Postal address: Chemin de la Pannerie Town: ST AMAND LES EAUX Postcode: 59230 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Additional information: Parcelle B188 2.1.2. Place of performance Postal address: Chemin de la Pannerie Town: ST AMAND LES EAUX Postcode: 59230 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Additional information: Parcelle B188 2.1.4. General information Additional information: A l'article 5.1.9, lire : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : seront admis à concourir 3 concurrents ou groupement de concurrents. Ils seront sélectionnés après avis du jury de concours par le maitre d’ouvrage conformément aux dispositions contenues au sein du règlement de concours. Si le nombre de concurrents satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué, le maitre d’ouvrage pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.", au lieu de : " Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0". A l'article 5.1.12, lire : "La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non", au lieu de : "La décision du jury est contraignante pour l'Acheteur : oui" Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) Analogous situation like bankruptcy under national law: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) Bankruptcy: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) Arrangement with creditors: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) Participation in a criminal organisation: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of environmental law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) Money laundering or terrorist financing: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) Fraud: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) Child labour and other forms of trafficking in human beings: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) Insolvency: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of labour law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) Assets being administered by liquidator: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Guilty of grave professional misconduct: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) Early termination, damages or other comparable sanctions: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of social law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) Payment of social security contributions: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) Business activities are suspended: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) Payment of taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Description: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Internal identifier: MOE CIS SAINT AMAND / 2024 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 5.1.2. Place of performance Postal address: Chemin de la Pannerie Town: ST AMAND LES EAUX Postcode: 59230 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Additional information: Parcelle B188 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Sous-critère 2) Adéquation des effectifs des membres du groupement Pour la compétence architecture, il est souhaité les effectifs minimums suivants : 4 personnes (cumul des effectifs du mandataire et des co-traitants architecte s’il y en a, compris collaborateurs) Pour les autres compétences, sont souhaités les effectifs minimums suivants (non compris collaborateurs) : • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie VRD : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie fluides (électricité courants forts et faibles) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie environnementale : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Économie de la construction : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Coordination SSI : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critère B Adéquation des références avec le projet Sous-critères 1) Références pour la compétence architecture, 2) Références pour les autres compétences Pour chacune des compétences suivantes : • Architecture, • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique), • Ingénierie VRD, • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique, électricité courants forts et faibles) • Ingénierie environnementale, • Économie de la construction, • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), • Coordination SSI. sont souhaitées 3 références de taille et de complexité comparables à celle de l’opération objet du concours : - Montant des travaux supérieur à 3 000 000 € HT, - Opération en construction neuve comportant des bureaux, une remise véhicules (ou un vaste hangar de stockage) et des aménagements VRD importants. Ne seront pas prises en compte : - Les références de concours pour lesquels l’opérateur économique n’a pas été désigné lauréat, - Les références dont la livraison est intervenue avant janvier 2019, - Les références de réhabilitation. Pour les références en réhabilitation / extension ne seront prises en compte que les références dont la part en extension répond aux souhaits mentionnés ci-avant. Il appartient donc au candidat de préciser les caractéristiques de la part en extension. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Niveau(x) minimal(aux): Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Sous-critère 1) Adéquation du chiffre d’affaires, en cohérence avec le montant estimé du marché pour la compétence architecture Il est souhaité le chiffre d’affaires minimum suivant pour la compétence architecture : 200 000.00 € (cumul du CA du mandataire et des co-traitants architectes s’il y en a). Il n’est pas souhaité de chiffre d’affaire minimum pour les autres compétences. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: AU TITRE DE LA CANDIDATURE, L’OPERATEUR ECONOMIQUE REMETTRA LES PIECES SUIVANTES : 1) Lettre de candidature valant acte de candidature pour le candidat individuel ou l’équipe candidate. Le formulaire DC1 pourra être utilisé par le candidat 2) Extrait répertoire SIRENE 3) Attestation sur l’honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l’opérateur économique déclarant : • qu’il n’entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, • la liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail), • qu’il n’est pas en lien avec la Russie et ce dans le cadre de la mise œuvre de l’interdiction d’attribuer ou d’exécution des contrats de la commande publique avec la Russie. 4) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes 5) Carnet de candidature avec présentation équipe, moyens et références (cadre ci-joint à compléter) Lorsque les informations concernant le chiffre d’affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l’opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. Equipe présentée pour l’opération : personnes désignées par chaque membre du groupement, pour assurer le suivi de l’ensemble des missions demandées avec indication de leurs fonctions, compétences (diplôme) et anciennetés dans la fonction. Références architecturales : Les architectes détailleront trois références avec photo ou perspective selon la trame jointe. Pour la compétence Architecture, 3 références suffisent pour l’architecte mandataire et les co-traitants architectes s’il y en a. Références des autres compétences : Les compétences Ingénierie structure, Ingénierie VRD, Ingénierie fluide (thermique et génie climatique), Ingénierie fluide (électricité courants forts), Ingénierie environnementale, Économie de la construction, OPC et coordination SSI présenteront chacune trois références selon la trame jointe. 6) CV des personnes désignées pour l’opération, ainsi que les justificatifs de qualifications (formation initiale et continue) et/ou de certifications. Qualification OPQTECC ou équivalent souhaitée pour l'économiste de la construction. Qualification OPQIBI ou équivalent souhaitée pour l'OPC. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux et sociaux établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement du présent concours. Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 0 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: http://www.achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 09/09/2024 Terms of the design contest regime: The decision of the jury is binding on the buyer Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: http://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille Review organisation: Tribunal Administratif de Lille Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille Organisation receiving requests to participate: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Registration number: 28590001500055 Postal address: 18, rue de Pas Town: LILLE Postcode: 59000 Country: France Contact point: - Le Groupement Achats et Commande Publique Email: marches.publics@sdis59.fr Telephone: +33 320957270 Internet address: http://www.sdis59.fr/ Buyer profile: http://www.achatpublic.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: 3P Registration number: 80319892800027 Town: Lille Postcode: 59800 Country: France Email: info@3p.eu Telephone: +33 3 20 21 02 84 Roles of this organisation: Procurement service provider TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Town: LILLE Postcode: 59000 Country: France Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: +33 359542342 Internet address: http://lille.tribunal.administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 18929400-0fba-4545-8477-5c6ad47470a0 - 01 Form type: Competition Notice type: Design contest notice Notice dispatch date: 13/05/2024 16:18:34 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 286062-2024 OJ S issue number: 94/2024 Publication date: 15/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/286062-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/286062-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/286062-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/286062-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/286062-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/286062-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/286062-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/286062-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/286062-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/286062-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/286062-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/286062-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/286062-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/286062-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/286062-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/286062-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/286062-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/286062-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/286062-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/286062-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/286062-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/286062-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/286062-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/286062-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business ConstructionT Construction Architectural InformationT Newspaper Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation Construction Metal Can
CPVS	Parts of structures Profiles Bindings Mains Control, safety, signalling and light equipment Architectural, engineering and planning services Nuts Construction, foundation and surface works for highways, roads Publications Architectural, engineering and surveying services Wells construction work Ensembles Safety cases Construction work Structures and parts Concrete Forms Other services Passports Goods used in construction Architectural, construction, engineering and inspection services Security, fire-fighting, police and defence equipment Postal orders Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies Designs Dates
UNSPSC	Profiles Nuts Awards Business cases Public order and safety Well engineering Co financing Surface Passports Case making services Securities
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Civil Works Building Environment and Pollution-Recycling Furniture Automobiles and Auto Parts Non-Renewable Energy Supply Security Services Architecture Engineering Postal and Courier Services Roads and Highways-Bridge Oil and Gas Infrastructure Law and Legal Environmental Work Printing and Publishing Services Cement and Asbestos Products Railways-Rail-Railroad Defence and Security Electricity Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel Industry Aviation Petroleum Products Electronics Building Material Construction Materials Marine
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France – Architectural, engineering and planning services – Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Place of performance: France,Nord Main nature of the contract: Services Official name: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Type of procedure: Restricted
Country
France
Language
French
Organization
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Type of procedure: Restricted
Published Date
15.05.2024
Deadline Date
13.06.2024
Overview
286062-2024 - Competition Competition France: Architectural, engineering and planning services Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux France, Nord (FRE11) ST AMAND LES EAUX France, Nord (FRE11) ST AMAND LES EAUX Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord France, LILLE LOT-0001: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Architectural, engineering and planning services France, Nord (FRE11) ST AMAND LES EAUX Deadline for receipt of requests to participate: 13/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 286062-2024 - Competition France – Architectural, engineering and planning services – Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux OJ S 94/2024 15/05/2024 Design contest notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Public order and safety 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Description: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux L’opération consiste en la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours (CIS) à Saint-Amand-les-Eaux. Le futur CIS prendra place sur la parcelle cadastrée B 188, chemin de la Pannerie à Saint-Amand-les-Eaux (59230). La Surface Utile du projet est estimée à 1781 mètres carrés. La Surface du terrain est de 8774 m2. Le montant des travaux est estimé à 5 200 000 € H.T. (valeur février 2024) La durée estimée des études est de 10 mois. La durée estimée des travaux est de 17 mois compris période de préparation L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre doit être composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché public dans les domaines suivants : • Architecture, • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique), • Ingénierie VRD, • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique, électricité courants forts et faibles) • Ingénierie environnementale, • Économie de la construction, • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), • Coordination SSI. Procedure identifier: 66060885-958c-4db2-9e0e-4123977dc9dc Internal identifier: PPP1QE-123/4268/MOE CIS SAINT AMAND / 2024 Type of procedure: Restricted 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 2.1.2. Place of performance Postal address: Chemin de la Pannerie Town: ST AMAND LES EAUX Postcode: 59230 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Additional information: Parcelle B188 2.1.2. Place of performance Postal address: Chemin de la Pannerie Town: ST AMAND LES EAUX Postcode: 59230 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Additional information: Parcelle B188 2.1.4. General information Additional information: A l'article 5.1.9, lire : "Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : seront admis à concourir 3 concurrents ou groupement de concurrents. Ils seront sélectionnés après avis du jury de concours par le maitre d’ouvrage conformément aux dispositions contenues au sein du règlement de concours. Si le nombre de concurrents satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué, le maitre d’ouvrage pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.", au lieu de : " Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0". A l'article 5.1.12, lire : "La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non", au lieu de : "La décision du jury est contraignante pour l'Acheteur : oui" Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) Analogous situation like bankruptcy under national law: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) Bankruptcy: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) Arrangement with creditors: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) Participation in a criminal organisation: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of environmental law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) Money laundering or terrorist financing: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) Fraud: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) Child labour and other forms of trafficking in human beings: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) Insolvency: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of labour law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) Assets being administered by liquidator: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Guilty of grave professional misconduct: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) Early termination, damages or other comparable sanctions: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) Breaching of obligations in the fields of social law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) Payment of social security contributions: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) Business activities are suspended: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) Payment of taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Description: Maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours à Saint-Amand-les-Eaux Internal identifier: MOE CIS SAINT AMAND / 2024 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services 5.1.2. Place of performance Postal address: Chemin de la Pannerie Town: ST AMAND LES EAUX Postcode: 59230 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Additional information: Parcelle B188 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Sous-critère 2) Adéquation des effectifs des membres du groupement Pour la compétence architecture, il est souhaité les effectifs minimums suivants : 4 personnes (cumul des effectifs du mandataire et des co-traitants architecte s’il y en a, compris collaborateurs) Pour les autres compétences, sont souhaités les effectifs minimums suivants (non compris collaborateurs) : • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie VRD : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie fluides (électricité courants forts et faibles) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Ingénierie environnementale : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Économie de la construction : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet • Coordination SSI : 1 personne + 1 suppléant affectés au projet Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critère B Adéquation des références avec le projet Sous-critères 1) Références pour la compétence architecture, 2) Références pour les autres compétences Pour chacune des compétences suivantes : • Architecture, • Ingénierie structure (béton, métal, bois et parasismique), • Ingénierie VRD, • Ingénierie fluides (thermique et génie climatique, électricité courants forts et faibles) • Ingénierie environnementale, • Économie de la construction, • OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination), • Coordination SSI. sont souhaitées 3 références de taille et de complexité comparables à celle de l’opération objet du concours : - Montant des travaux supérieur à 3 000 000 € HT, - Opération en construction neuve comportant des bureaux, une remise véhicules (ou un vaste hangar de stockage) et des aménagements VRD importants. Ne seront pas prises en compte : - Les références de concours pour lesquels l’opérateur économique n’a pas été désigné lauréat, - Les références dont la livraison est intervenue avant janvier 2019, - Les références de réhabilitation. Pour les références en réhabilitation / extension ne seront prises en compte que les références dont la part en extension répond aux souhaits mentionnés ci-avant. Il appartient donc au candidat de préciser les caractéristiques de la part en extension. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Niveau(x) minimal(aux): Critère A Composition de l’Equipe et moyens du candidat Sous-critère 1) Adéquation du chiffre d’affaires, en cohérence avec le montant estimé du marché pour la compétence architecture Il est souhaité le chiffre d’affaires minimum suivant pour la compétence architecture : 200 000.00 € (cumul du CA du mandataire et des co-traitants architectes s’il y en a). Il n’est pas souhaité de chiffre d’affaire minimum pour les autres compétences. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: AU TITRE DE LA CANDIDATURE, L’OPERATEUR ECONOMIQUE REMETTRA LES PIECES SUIVANTES : 1) Lettre de candidature valant acte de candidature pour le candidat individuel ou l’équipe candidate. Le formulaire DC1 pourra être utilisé par le candidat 2) Extrait répertoire SIRENE 3) Attestation sur l’honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l’opérateur économique déclarant : • qu’il n’entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, • la liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail), • qu’il n’est pas en lien avec la Russie et ce dans le cadre de la mise œuvre de l’interdiction d’attribuer ou d’exécution des contrats de la commande publique avec la Russie. 4) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes 5) Carnet de candidature avec présentation équipe, moyens et références (cadre ci-joint à compléter) Lorsque les informations concernant le chiffre d’affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l’opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité. Equipe présentée pour l’opération : personnes désignées par chaque membre du groupement, pour assurer le suivi de l’ensemble des missions demandées avec indication de leurs fonctions, compétences (diplôme) et anciennetés dans la fonction. Références architecturales : Les architectes détailleront trois références avec photo ou perspective selon la trame jointe. Pour la compétence Architecture, 3 références suffisent pour l’architecte mandataire et les co-traitants architectes s’il y en a. Références des autres compétences : Les compétences Ingénierie structure, Ingénierie VRD, Ingénierie fluide (thermique et génie climatique), Ingénierie fluide (électricité courants forts), Ingénierie environnementale, Économie de la construction, OPC et coordination SSI présenteront chacune trois références selon la trame jointe. 6) CV des personnes désignées pour l’opération, ainsi que les justificatifs de qualifications (formation initiale et continue) et/ou de certifications. Qualification OPQTECC ou équivalent souhaitée pour l'économiste de la construction. Qualification OPQIBI ou équivalent souhaitée pour l'OPC. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux et sociaux établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement du présent concours. Use of this criterion: Used Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 0 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: http://www.achatpublic.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 09/09/2024 Terms of the design contest regime: The decision of the jury is binding on the buyer Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: http://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 13/06/2024 12:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lille Review organisation: Tribunal Administratif de Lille Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lille Organisation receiving requests to participate: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord Registration number: 28590001500055 Postal address: 18, rue de Pas Town: LILLE Postcode: 59000 Country: France Contact point: - Le Groupement Achats et Commande Publique Email: marches.publics@sdis59.fr Telephone: +33 320957270 Internet address: http://www.sdis59.fr/ Buyer profile: http://www.achatpublic.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: 3P Registration number: 80319892800027 Town: Lille Postcode: 59800 Country: France Email: info@3p.eu Telephone: +33 3 20 21 02 84 Roles of this organisation: Procurement service provider TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Town: LILLE Postcode: 59000 Country: France Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: +33 359542342 Internet address: http://lille.tribunal.administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 18929400-0fba-4545-8477-5c6ad47470a0 - 01 Form type: Competition Notice type: Design contest notice Notice dispatch date: 13/05/2024 16:18:34 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 286062-2024 OJ S issue number: 94/2024 Publication date: 15/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/286062-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/286062-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/286062-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/286062-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/286062-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/286062-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/286062-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/286062-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/286062-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/286062-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/286062-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/286062-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/286062-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/286062-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/286062-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/286062-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/286062-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/286062-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/286062-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/286062-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/286062-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/286062-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/286062-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/286062-2024/pdf
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