327147-2024 - Competition Competition France: Industrial machinery Réalisation de sous ensembles mécaniques sans étude ni installation sur site, pour le compte du CEA Valduc France, Côte-d’Or (FRC11) IS-SUR-TILLE Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives France, Côte-d’Or (FRC11), IS SUR TILLE LOT-0001: Réalisation de sous ensembles mécaniques sans étude ni installation sur site pour le compte du CEA Valduc Industrial machinery France, Côte-d’Or (FRC11) IS SUR TILLE Duration: 36 Months Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 - 17:30:00 (UTC+2) 327147-2024 - Competition France – Industrial machinery – Réalisation de sous ensembles mécaniques sans étude ni installation sur site, pour le compte du CEA Valduc OJ S 107/2024 04/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Education 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Réalisation de sous ensembles mécaniques sans étude ni installation sur site, pour le compte du CEA Valduc Description: Accord-cadre multi attributaires qui permettra, aux unités du CEA du centre de Valduc, de faire réaliser des sous ensembles mécaniques sans étude ni installation sur site. Procedure identifier: 175b073a-23cd-401a-b714-593ae7c045d7 Internal identifier: B24-03808-FF Type of procedure: Restricted 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 42000000 Industrial machinery 2.1.2. Place of performance Postal address: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de VALDUC Town: IS-SUR-TILLE Postcode: 21120 Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Country: France Additional information: Conditions d'accès réglementées 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 2 900 000,00 EUR 2.1.4. General information This cancelled or unsuccessful procedure or lot will be relaunched Additional information: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. Legal basis: Directive 2009/81/EC 2.1.6. Grounds for exclusion: Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Réalisation de sous ensembles mécaniques sans étude ni installation sur site pour le compte du CEA Valduc Description: Cet accord cadre répond aux besoins de réalisations mécaniques d'objets (prototype et petites séries) bien définis. Réactivité, étendue et pluralité des compétences en fabrication sont donc primordiales. La prestation concerne : la récupération de la pièce au CEA Valduc dans le cas d'une intervention sur une pièce ou d'un ensemble mécanique existant; la réalisation proprement dite des pièces avec l'approvisionnement de la matière première, le cas échéant; l'assemblage, le cas échéant, selon le dossier de définition et sa nomenclature ; les contrôles dimensionnels tels que spécifiés dans la demande d'offre de prix ; le transport et la livraison jusqu'au CEA Valduc, sauf cas particulier mentionné par le CEA ; la délivrance des relevés de mesures tels que spécifiés dans la demande d'offre de prix. Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la fabrication de pièces, d'assemblages mécaniques ou de mécanismes éventuellement complexes et intégrant ou non des composants industriels, à partir d'un dossier de définition fourni par le CEA. Outre les objets à réaliser, le CEA demandera au Titulaire la liste des opérations de fabrication et de contrôle, dont les opérations d'approvisionnements, les caractérisations matière ainsi que les livrets matière, livrets qualité, les compte rendus de recette, de montage, d'essais, les nomenclatures, les notices d’utilisation, etc. Les natifs 2D et 3D seront fournis obligatoirement. • La rédaction et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), Le montant des commandes subséquentes liées à cet accord cadre ne peut en aucun cas dépasser la somme de 40 000 € HT. Internal identifier: B24-03808 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 42000000 Industrial machinery Options: Description of the options: Renouvellement pour une durée de 3 mois (4 fois maximum) 5.1.2. Place of performance Postal address: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Town: IS SUR TILLE Postcode: 21120 Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Country: France Additional information: Conditions d'accès règlementées 5.1.3. Estimated duration Duration: 36 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 4 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Renouvellement pour une durée de 3 mois (4 fois maximum) 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: CAPACITE ADMINISTRATIVE Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». 2/TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES CANDIDATURES : Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider ». 4/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Economic and financial standing Name: CAPACITE ECONOMIQUE Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, - Les attestations d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Criterion: Type: Technical and professional ability Name: CAPACITE TECHNIQUE Description: Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Chaque candidat adressera un tableau contenant pour chaque moyen matériel requis pour cet accord cadre, les informations suivantes : Moyens matériels disponibles - Description, - caractéristiques techniques / spécificités, limites capacitaires - performances atteignables (diamètre mini-maxi, longueur mini maxi) - Type de matière possible - moyens disponible en interne / chez un cotraitant (lieu géographique ?), / chez un sous-traitant (lieu géographique ?), - Moyens humains liés à ces moyens matériels - Nombre, - formation / qualification - maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés, MOYENS REQUIS - Fraisage classique - Fraisage de précision - Fraisage commande numérique ou centre d'usinage, de moyenne capacité - Tournage standard - Tournage classique de précision, de moyenne capacité - Soudage TIG, MIG, ARC, électrique par points - Soudage laser - Soudage faisceau d'électrons - Découpe classique - Découpe jet d'eau - Découpe et laser - Electroérosion - Rectification - Ajustage - Collage - Chaudronnerie aluminium et inox (standard, de précision), - Tuyauterie - Prototypage rapide - Marquage (mécanique, laser, par point, électrochimique, adhésif) - Traitement thermique - Traitement de surface Chaque candidat décrira dans un tableau, ses capacités à répondre aux besoins du CEA en terme compétences requises pour cet accord cadre, les informations suivantes : - Maitrise de la compétence (oui / non) - Compétence disponible en interne / chez un cotraitant (lieu géographique ?), / chez un sous-traitant (lieu géographique ?), - Autre information COMPETENCES REQUISES - Industrialisation, bureau des méthodes - Mécanique de précision - Micro mécanique - Opto-mécanique - Vide, fluides, hydraulique et pneumatique, tuyauterie - Ultravide - Impression 3D sur matériaux polymère / fabrication additive - Contrôles dimensionnels classiques - Contrôle tridimensionnel (métrologies cohérentes des exigences de fabrication et d'assemblage) et par radiographie, Contrôle dimensionnel par radiographie, - Empoussièrement contrôlé, salles blanches, propreté ISO 8 – ISO 7 - Fournitures industrielles The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Information about the second stage of a two-stage procedure: Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 5 Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 10 The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Languages in which the procurement documents are officially available: French Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Information about restricted documents is available at: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of the procedure: Security clearance is required Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre et des marchés subséquents associés, touts les personnels intervenants sur le site du CEA centre de Valduc, devront être équipés d'un Laissez-Passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA centre de Valduc. SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité. Terms of submission: Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract Electronic submission: Required Address for submission: https://marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 17:30:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Financial arrangement: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr) Subcontracting: The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract. Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Tribunal administratif de Dijon Review organisation: Tribunal administratif de Dijon Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Organisation providing offline access to the procurement documents: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Dijon Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Postal address: Centre de Valduc Town: IS SUR TILLE Postcode: 21120 Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Country: France Contact point: Franck FONDANECHE Email: franck.fondaneche@cea.fr Telephone: 0380237736 Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Dijon Department: 21016 Postal address: 22 Rue d'Assas BP 61616 Town: DIJON Postcode: 21016 Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11) Country: France Email: greffe.ta-dijon@juradm.fr Telephone: +33 380739100 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6d86e48a-e421-492c-afd6-e69649a98b56 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 03/06/2024 12:47:02 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 327147-2024 OJ S issue number: 107/2024 Publication date: 04/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/327147-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/327147-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/327147-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/327147-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/327147-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/327147-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/327147-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/327147-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/327147-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/327147-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/327147-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/327147-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/327147-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/327147-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/327147-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/327147-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/327147-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/327147-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/327147-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/327147-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/327147-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/327147-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/327147-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/327147-2024/pdf