356528-2024 - Competition Competition France: Catering services Prestations de traiteur réalisées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Type of procedure: Open Buyer Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur France, Marseille LOT-0001: Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône Catering services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône Catering services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse Catering services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes Catering services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0005: Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var Catering services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0006: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes Catering services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 356528-2024 - Competition France – Catering services – Prestations de traiteur réalisées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur OJ S 116/2024 17/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations de traiteur réalisées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1.3° et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera conclu par voie d'accord-cadre : - pour partie exécuté au moyen de bons de commande selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour cette partie, les prix sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires (BPU). - pour partie exécuté au moyen de la conclusion de marchés subséquents selon les articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique Cette partie sera exécutée à prix global et forfaitaire. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations par courriel à l'adresse du courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS dans sa « fiche entreprise et/ou par visioconférence. Le cas échéant, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères et ayant obtenu la moyenne au critère n°2 relatif à la valeur technique de l'offre (c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6). Les offres n'ayant pas obtenue la moyenne au critère de la valeur technique, c'est-à-dire une note globale au moins égale à 3/6, ne seront pas admises à la négociation et seront rejetées. Dans le cas de l'obtention d'un nombre inférieur d'offres, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec moins de 3 candidats. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés Procedure identifier: ff20a387-37ce-4739-a6b8-0f430e8e62f6 Internal identifier: 2024-497 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55520000 Catering services Additional classification (cpv): 55520000 Catering services 2.1.4. General information Additional information: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône Description: Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55520000 Catering services Additional classification (cpv): 55520000 Catering services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant minimum annuel du marché est de 52 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 520 0000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 1 : Prestations de traiteur classiques réalisées dans les Bouches du Rhône, 52 000 euro(s) H.T 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions des cas pratiques n°1 et 2 de l'annexe n°1 Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Quality Description: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483725 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483725 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 6 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône Description: Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55520000 Catering services Additional classification (cpv): 55520000 Catering services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 300 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 2 : Prestations de traiteur prestiges réalisées dans les Bouches du Rhône, 30 000 euro(s) H.T 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratique de l'annexe n°1 Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: La qualité des pièces proposées analysée au regard des tests pratiqués Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483725 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483725 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 6 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse Description: Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55520000 Catering services Additional classification (cpv): 55520000 Catering services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 3 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse, 5 000 euro(s) H.T 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné de l'annexe n°1 Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483725 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483725 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 6 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes Description: Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55520000 Catering services Additional classification (cpv): 55520000 Catering services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 200 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 4 : Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes, 20 000 euro(s) H.T 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné de l'annexe n°1 Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483725 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483725 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 6 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var Description: Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var Internal identifier: 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55520000 Catering services Additional classification (cpv): 55520000 Catering services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 250 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département du Var, 25 000 euro(s) H.T 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné de l'annexe n°1 Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483725 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483725 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 6 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes Description: Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes Internal identifier: 6 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55520000 Catering services Additional classification (cpv): 55520000 Catering services 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la prise d'effet du marché, reconductible trois (3) fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project fully or partially financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le montant minimum annuel est de 1 500 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel du marché est de 25 000 euro(s) Ht. Le marché est exécuté pour l'autre partie au moyen de la conclusion de marchés subséquents. Les montants maximums fixés par l'administration sur toute la durée de l'accord-cadre, y compris les éventuelles reconductions, sont de : Lot n° 6 : Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes, 2 500 euro(s) H.T 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique de l'offre analysée à partir des propositions du cas pratiques du lot concerné de l'annexe n°1 Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483725 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483725 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 5 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, with reopening of competition Maximum number of participants: 6 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Review organisation: Tribunal administratif de Marseille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Registration number: 23130002100012 Postal address: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Town: Marseille Postcode: 13481 Country: France Contact point: MUSELIER Renaud Email: servicedesmarches@maregionsud.fr Telephone: 0491575057 Fax: 0491575064 Internet address: http://www.maregionsud.fr Buyer profile: http://achat.maregionsud.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Marseille Registration number: 222009 Postal address: 31 rue jean François Leca Town: Marseille Postcode: 13281 Country: France Email: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telephone: 0491134813 Fax: 0491811387 Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Registration number: 479283 Postal address: Place Félix-Baret Cs 80001 Town: Marseille Postcode: 13282 Country: France Contact point: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Email: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Telephone: 0484354554 Fax: 0484354460 Internet address: https://www.paca.pref.gouv.fr Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: cf72831f-402a-4c23-88dc-061d05284573 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 13/06/2024 16:18:27 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 356528-2024 OJ S issue number: 116/2024 Publication date: 17/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/356528-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/356528-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/356528-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/356528-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/356528-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/356528-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/356528-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/356528-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/356528-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/356528-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/356528-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/356528-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/356528-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/356528-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/356528-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/356528-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/356528-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/356528-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/356528-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/356528-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/356528-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/356528-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/356528-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/356528-2024/pdf